Amendement de la circulaire 331 pour autoriser les dépenses à l’étranger et les holdings
C. D., Mai 2017

En février et mars derniers, la circulaire 331 de la Banque centrale du Liban – qui vise à soutenir l’écosystème des start-up en garantissant aux banques commerciales jusqu’à 600 millions de dollars d’investissement – a été amendée.  Ces modifications permettent notamment aux start-up de dépenser une partie des fonds reçus à l’étranger et aux investisseurs de miser non plus seulement sur des SAL mais aussi sur des holdings. Les banques et fonds d’investissements ont un an pour se conformer aux nouvelles mesures et réajuster leurs investissements.

Dépenses à l’étranger
Initialement, la circulaire 331 imposait à ses bénéficiaires de dépenser l’intégralité des sommes reçues au Liban, afin de développer au maximum l’économie locale et d’éviter les fuites de capitaux.
Mais forcée de constater que les start-up libanaises ont vocation à s’intégrer aux marchés internationaux ainsi qu’à distribuer leurs produits et services à l’étranger, la BDL a choisi d’assouplir cette règle. Les entreprises peuvent à présent investir une partie des fonds de la circulaire 331 en dehors des frontières nationales, mais ce sous deux conditions :
- Les dépenses peuvent être effectuées sans autorisation préalable si elles servent à se procurer des produits ou des services qui n’existent pas sur le marché local, comme l’accès à un “cloud” pour le stockage des données numériques par exemple.
- Toute autre dépense contractée à l’étranger, comme l’ouverture d’un bureau par exemple, doit faire l’objet d’une demande auprès de la BDL, qui  évalue les montants en jeu et se réserve le droit d’accepter ou de refuser.

Investissements dans les holdings
À son lancement en 2013, la circulaire 331 limitait l’investissement des banques commerciales ou les fonds à des sociétés anonymes libanaises. Les holdings, tout comme les offshores, étaient exclues par la BDL qui ne souhaitait pas que sa circulaire devienne un instrument d’exemption ou d’évasion fiscale. En vertu des derniers amendements, les holdings font dorénavant partie des potentiels bénéficiaires de la 331. Voici comment : avant tout, la holding qui reçoit des fonds via la circulaire 331 doit répondre aux mêmes critères de sélection que les SAL (siège social au Liban, économie de la connaissance, conditions de vente des actions…). De plus celle-ci doit :
- S’engager à transférer l’intégralité des fonds reçus à l’entreprise qui porte le projet, basée au Liban.
- Toutes les entreprises inclues dans la holding doivent travailler pour un seul et même projet qui est celui soutenu par le circulaire 331.
- La holding doit détenir au moins les deux tiers du capital des entreprises qu’elle possède. Toute vente de parts de capital est soumise à l’approbation de la BDL.
- La holding doit posséder tous les droits de propriété intellectuelle du projet financé par la circulaire 331.

Deux autres nouveautés : des rapports trimestriels et des autorisations de prêts
Alors que les banques et fonds d’investissements envoyaient jusqu’à présent des rapports d’activité annuels à la BDL, la circulaire 331 impose maintenant des rapports trimestriels, afin d’avoir un meilleur suivi du secteur. 
Les modalités de financement des start-up ont aussi été modifiées. Les banques et fonds qui devaient acheter des parts de capital peuvent à présent émettre deux types de prêts : des prêts relais à 0 % et d’une durée maximale de six mois, et des prêts convertibles en action à échéance maximale de douze mois.