Après des mois de tergiversation, trois décrets portant sur le versement des fonds dus aux municipalités ont été publiés au Journal officiel du 3 décembre 2015. Le décret n° 2341 porte sur la redistribution des revenus de la Caisse autonome des municipalités (CAM) pour l’année 2014. Cette caisse est alimentée par une dizaine de taxes et d’impôts collectés chaque année par l’État pour le compte des municipalités. Selon le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kanaan, la totalité des sommes collectées seront reversées aux municipalités, pour la première fois depuis des années, sans déduction des coûts de gestion des déchets par les prestataires privés comme Sukleen.
Au total, le décret évoque un montant global de 527 milliards de livres (soit environ 351 millions de dollars), dont 12 % (42 millions de dollars) ont été alloués aux fédérations de municipalités. Une part de 5 % a été prélevée sur le reste du montant pour le compte de la Défense civile et
10 % en tant qu’aide supplémentaire pour les municipalités de moins de 4 000 habitants. Les 396,5 milliards de livres restants (environ 264,3 millions de dollars) doivent être distribués aux 1 015 municipalités du pays, 78 % en fonction du nombre d’habitants inscrits sur les registres de l’état civil et 22 % selon le montant des taxes collectées durant les deux exercices précédents.
Les deux autres décrets concernent les recettes de la taxe de 10 % prélevée sur les factures de téléphonie mobile pour le compte des municipalités, mais qui ne leur avaient jamais été versées, faute d’accord sur un mécanisme de distribution. Après un bras de fer qui a duré près de cinq ans, les forces politiques se sont accordées sur un mode de répartition, mais seulement pour les sommes collectées entre janvier 2010 et mai 2014, le reste devant être échelonné ultérieurement. Le décret n° 2338 consacre six milliards de livres à l’éclairage, les travaux et le nettoyage des villages n’ayant pas de municipalités, un montant qui sera réparti entre les six mohafazats et distribué par les caïmacams.
Le troisième décret, n° 2339, porte sur les 667 milliards de livres restants dont 10 % iront aux fédérations de municipalités. Les municipalités se partageront donc 600,3 milliards de livres ou 400,2 millions de dollars, selon le mode de répartition suivant : 20 % du montant sera versé selon le nombre d’abonnés au réseau fixe et 80 % selon le nombre d’inscrits sur les registres de l’état civil.