Un article du Dossier
À Adloun, la spéculation foncière aura-t-elle raison d’un site archéologique majeur ?
En décembre 2014, une commission se réunit pour l’attribution du marché de travaux de la première tranche du port de Adloun. South for Construction, une société appartenant à Riad el-Assaad remporte l’adjudication, son offre à 3,2 millions de dollars étant considérée comme la moins disante. En mars 2015 toutefois, le ministre des Travaux publics Ghazi Zeaïter annule la décision, jugeant le prix de South for Construction « trop bas ». Il relance le 25 juin 2015 la consultation, selon une procédure restreinte cette fois-ci, en se basant sur l’alinéa 4 de l’article 145 de la loi sur la comptabilité générale, qui autorise le lancement des appels d’offres restreints pour les fournitures, les travaux et les services dont les offres précédentes ont présenté des prix inacceptables. Parmi les cinq entreprises candidates au premier tour, une seule est invitée à participer à la consultation restreinte aux côtés de quatre autres entreprises : il s’agit de Khoury Contracting Company, appartenant à Dany Khoury.
Le résultat de l’appel d’offres est annoncé en août 2015. Il est attribué à Khoury Contracting Company pour 5,3 millions de dollars, soit 1,6 million de dollars de plus que le prix que cette même société avait présenté lors de la première adjudication, pour un cahier des charges inchangé. Le montant est tout de même réduit de 10 % à la demande du ministère pour que le coût des travaux de la première tranche soit ramené à 4,8 millions de dollars. Le dossier est transmis en septembre 2015 à la Cour des comptes, qui donne son accord.
South for Construction dépose alors deux recours auprès du Conseil d’État : le premier contre la décision du ministre Ghazi Zeaïter d’annuler le premier appel d’offres ; le deuxième réclamant l’annulation des résultats de la consultation restreinte. Le Conseil d’État a publié deux décisions en faveur de South for Construction, mais le ministre des Travaux publics Ghazi Zeaïter affirmant qu’il n’a pas reçu les décisions du Conseil d’État, a refusé de les appliquer. Deux recours ont alors été présentés à la Cour de cassation : le premier de South for Construction contre les décisions du ministre des Travaux publics Ghazi Zeaïter ; le deuxième, le 15 avril 2016, de l’avocat de South for Construction, Me Ali Abbas, contre Khoury Contracting Company, dénonçant un gaspillage d’argent public.
Le résultat de l’appel d’offres est annoncé en août 2015. Il est attribué à Khoury Contracting Company pour 5,3 millions de dollars, soit 1,6 million de dollars de plus que le prix que cette même société avait présenté lors de la première adjudication, pour un cahier des charges inchangé. Le montant est tout de même réduit de 10 % à la demande du ministère pour que le coût des travaux de la première tranche soit ramené à 4,8 millions de dollars. Le dossier est transmis en septembre 2015 à la Cour des comptes, qui donne son accord.
South for Construction dépose alors deux recours auprès du Conseil d’État : le premier contre la décision du ministre Ghazi Zeaïter d’annuler le premier appel d’offres ; le deuxième réclamant l’annulation des résultats de la consultation restreinte. Le Conseil d’État a publié deux décisions en faveur de South for Construction, mais le ministre des Travaux publics Ghazi Zeaïter affirmant qu’il n’a pas reçu les décisions du Conseil d’État, a refusé de les appliquer. Deux recours ont alors été présentés à la Cour de cassation : le premier de South for Construction contre les décisions du ministre des Travaux publics Ghazi Zeaïter ; le deuxième, le 15 avril 2016, de l’avocat de South for Construction, Me Ali Abbas, contre Khoury Contracting Company, dénonçant un gaspillage d’argent public.
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