Lexique

Paradis fiscaux
Comprendre la variable

Définition
Paradis fiscaux
Charbel Nahas, Juin 2009

Le “paradis fiscal” se définit comme une législation nationale qui s’applique aux non-nationaux en vue de les soustraire aux dispositions fiscales, financières et, de ce fait, pénales de leurs juridictions d’origine. En termes opérationnels, il implique nécessairement des mécanismes légaux qui assurent aux utilisateurs des services offerts la protection de leurs actions face aux tiers. En plus de ce socle légal, le “paradis fiscal” doit offrir en complément un mécanisme fiscal ou un mécanisme bancaire, ou les deux ensemble.
• Le mécanisme fiscal, ou “régime offshore”, consiste à appliquer à ses bénéficiaires des taux d’imposition négligeables ou sensiblement inférieurs à ceux de leurs juridictions fiscales d’origine. Il peut être spécifique à des catégories particulières de contribuables (généralement les non-résidents) ou d’opérations (généralement les opérations vers l’extérieur), ou bien être généralisé à l’ensemble des résidents et des transactions.
• Le mécanisme bancaire, ou “secret bancaire”, consiste à assurer aux détenteurs de comptes bancaires concernés la protection, en principe, absolue de leur anonymat vis-à-vis des tiers, y compris les autorités fiscales et judiciaires du pays hôte lui-même comme du pays d’origine du bénéficiaire.