Lexique

Infrastructures, investissement et capital publics
Comprendre la variable

Définitions
Infrastructures, investissement et capital publics
Charbel Nahas, Juin 2008

Le terme d’infrastructures fait partie du langage courant et il joue, avec des correspondances métaphoriques, sur plusieurs registres : technique, philosophique et économique. Pour ce qui nous concerne, on peut reconnaître qu’il recouvre, avec une précision relative, les actifs (1) matériels, (2) propriété publique, (3) incorporés dans de larges structures, généralement administratives ou monopolistiques assurant la fourniture d’un service donné (transport, électricité, etc.). C’est donc une notion complexe qui relève à la fois de considérations physiques, juridiques et institutionnelles.
L’investissement ou “formation brute de capital fixe” (FBCF) est une notion mieux définie ; il est constitué, d’après le Système de comptabilité nationale (SCN 93) des Nations unies, par “les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes, réalisées durant l’année par les producteurs résidents plus certaines additions à la valeur d’actifs non issus de processus de production. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an”.
Certains passages de cette définition formelle appellent des éclaircissements :
• “Additions à la valeur d’actifs non issus de processus de production” s’applique à l’urbanisation des sols, à leur transformation en terrains agricoles, à la réhabilitation ou à la protection de leurs qualités naturelles, etc.
• “Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels” incorpore explicitement les actifs immatériels tels que les programmes informatiques, les brevets, etc.
• “Issus de processus de production” exclut les terrains.
• “Utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an” exclut les équipements militaires.
Le capital n’est dès lors rien d’autre que le stock ou le cumul des investissements passés mais après déduction des effets de l’obsolescence et de l’usure (l’amortissement). On distingue donc les investissements nets des investissements bruts, car une part des investissements n’augmente pas le stock de capital mais est nécessaire pour le maintenir à sa valeur économique antérieure.
Reste à définir le terme “public”.
• Il y a d’une part l’acception courante qui se rattache à la forme de propriété ; c’est la plus commode, elle oppose secteur public et secteur privé.
• Il y a l’approche formelle de la Comptabilité nationale qui considère comme investissement public l’investissement réalisé par les unités institutionnelles appelées “Administrations publiques” qu’elle définit comme étant celles “dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Les administrations publiques comprennent les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale”.
Ainsi, les “entreprises publiques”, les “compagnies”, les “offices” ou les ministères d’Électricité, de Télécoms, etc., dès lors qu’ils produisent des services destinés à être vendus, ne sont pas des “administrations publiques” ; les banques centrales non plus.