L’Autorité des marchés de capitaux a publié une décision visant à mieux contrôler l’usage des informations sur les marchés financiers. Il s’agit de la sixième décision officielle prise par l’Autorité depuis son instauration fin 2011. Inspirée des lois no. 160 et 161 relatives à la création d’une autorité de régulation des marchés de capitaux et au délit d’initié, elle interdit à toute entité, morale ou physique, d’utiliser les informations confidentielles dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d’une entité tierce, sous peine de sanctions prévues par la loi numéro 160 datant d’août 2011. Les contrevenants peuvent encourir jusqu’à trois ans de détention et une amende de deux à 10 fois le montant du gain illicite réalisé.
Les « informations confidentielles » concernées sont liées aux produits financiers ou à leurs émetteurs, et portent, entre autres, sur les bénéfices, les pertes, les fusions et acquisitions en cours, les variations d’actifs, la mise sur le marché de produits innovants, ou encore les nouvelles licences, brevets et marques déposées. La liste comporte également les informations liées aux changements de gestion, aux faillites ou aux poursuites judiciaires non déclarées.
Selon Jean Riachi, PDG de la FFA Private Bank, l’importance de cette décision réside dans le fait de confirmer une loi « qui pénalise désormais un délit financier et empêche certains de réaliser des profits de manière illégale ».
« Cela nous aligne en outre sur les normes qui existent déjà à l’étranger et permet de mieux préparer le terrain à d’éventuelles émissions obligataires » sur le plan local, ajoute-t-il.
La loi concerne principalement les présidents des entreprises concernées, les actionnaires, les membres des conseils d'administration, les gestionnaires, les employés ou les auditeurs liés aux émetteurs des produits financiers.
En cas de doute sur l'utilisation ou la divulgation d'informations confidentielles relatives aux produits financiers, le prestataire de services d'investissement à la Bourse de Beyrouth (BSE) doit en informer sans délai l'Autorité des marchés de capitaux avec toutes les informations disponibles, stipule la circulaire de la BDL, en vue d’appliquer les sanctions appropriées.
Les « informations confidentielles » concernées sont liées aux produits financiers ou à leurs émetteurs, et portent, entre autres, sur les bénéfices, les pertes, les fusions et acquisitions en cours, les variations d’actifs, la mise sur le marché de produits innovants, ou encore les nouvelles licences, brevets et marques déposées. La liste comporte également les informations liées aux changements de gestion, aux faillites ou aux poursuites judiciaires non déclarées.
Selon Jean Riachi, PDG de la FFA Private Bank, l’importance de cette décision réside dans le fait de confirmer une loi « qui pénalise désormais un délit financier et empêche certains de réaliser des profits de manière illégale ».
« Cela nous aligne en outre sur les normes qui existent déjà à l’étranger et permet de mieux préparer le terrain à d’éventuelles émissions obligataires » sur le plan local, ajoute-t-il.
La loi concerne principalement les présidents des entreprises concernées, les actionnaires, les membres des conseils d'administration, les gestionnaires, les employés ou les auditeurs liés aux émetteurs des produits financiers.
En cas de doute sur l'utilisation ou la divulgation d'informations confidentielles relatives aux produits financiers, le prestataire de services d'investissement à la Bourse de Beyrouth (BSE) doit en informer sans délai l'Autorité des marchés de capitaux avec toutes les informations disponibles, stipule la circulaire de la BDL, en vue d’appliquer les sanctions appropriées.
lire l'article
