Les propriétaires de l’ancien palais Bustros, qui héberge le ministère des Affaires étrangères, ont obtenu en juillet un jugement en leur faveur, enjoignant l’Etat à quitter les lieux.
Le ministère est accusé d’occuper illégalement les lieux, le bail arrivé à échéance en novembre 2013 n’ayant pas été renouvelé avec les propriétaires du bien-fonds 1500 à Rmeil, dont l’un des actionnaires est Fadi Khoury, propriétaire de l’hôtel Saint-Georges.

L’Etat a fait appel en août des deux jugements en référé du 16 juillet (519 et 520/2014) qui le condamnent aussi à verser 121.000 dollars au titre des loyers impayés depuis 2010. « Mais le parquet à rejeté cet appel au motif qu’il n’est pas justifié », affirme l’avocat Jean Ghaoui.

Le juge des référés a assorti sa décision d’une pénalité de 400.000 livres pour chaque jour de retard, soit près de 8.000 dollars par mois.

Les locaux du ministère s’étendent sur plusieurs parties de la parcelle. Le 8 mai dernier, la justice avait également condamné en première instance l’Etat à verser « une avance provisoire » d’un montant total de 163.000 dollars, au titre des parties 7, 8 et 9 du bien fonds 1500 Rmeil. Ce qui correspond à une partie des loyers impayés entre 2009 et 2013 ainsi que des arriérés de charges communes pour les années 2008 à 2012.

« Ces sommes ne représentent pas la valeur exacte des montants impayés qui s’élèvent à 350.000 dollars pour les parties 7 à 10 du terrain et près de 131.000 dollars pour les parties 11 et 12, soit environ un demi million de dollars », précise l’avocat.

L’exécution des décisions judiciaires pouvant traîner en longueur, des négociations sont en cours.