Le ministre des Télécommunications, Boutros Harb, a annoncé le 20 août sa décision de révoquer le président de l'Autorité de régulation des télécoms (ART), Imad Hoballah.
Dans sa lettre de révocation, le ministre des Télécoms affirme que Imad Hoballah a décidé de poursuivre l'exercice de ses fonctions à la tête de l'ART alors que son mandat expirait le 21 décembre 2012. Boutros Harb rappelle que le mandat du président et des membres du conseil d'administration de l'ART est de 5 ans, non renouvelable.
M. Hoballah avait intégré le conseil d'administration de l'ART en 2007 et en assurait la présidence par intérim depuis la démission de Kamal Shehadi, en avril 2010. La loi 431 de 2002 qui institue l'ART prévoyant qu'en l'absence de président, le plus vieux membre du conseil d'administration le remplace le temps qu'un nouveau président soit nommé par le Conseil des ministres. Or cette nouvelle nomination n'a jamais eu lieu, et, suite à la démission de deux des membres du conseil d'administration de l'ART et l'expiration du mandat de deux autres, M. Hoballah demeurait le seul membre encore en activité.
Pour M. Harb, Imad Hoballah a ainsi contrevenu à un avis consultatif émis par la Cour des comptes en mars 2012, selon lequel la poursuite du travail de l'ART ne pouvait se faire en l'absence de son président et des membres de son conseil d'administration.
Dans son courrier, le ministre déplore aussi que M. Hoballah ait pris l'initiative de gérer des fonds publics contrairement à ce que préconisait l'avis de la Cour des comptes et accuse ce dernier d'avoir dépensé 32,5 milliards de livres, contrevenant à la loi sur la comptabilité nationale.
Cette révocation intervient alors que les fonctionnaires de l'ART ont rencontré M. Harb pour lui demander de permettre à l'ART d'assurer ses frais de fonctionnement et de régler leurs traitements, dont le paiement est suspendu depuis juillet.
Dans sa lettre de révocation, le ministre des Télécoms affirme que Imad Hoballah a décidé de poursuivre l'exercice de ses fonctions à la tête de l'ART alors que son mandat expirait le 21 décembre 2012. Boutros Harb rappelle que le mandat du président et des membres du conseil d'administration de l'ART est de 5 ans, non renouvelable.
M. Hoballah avait intégré le conseil d'administration de l'ART en 2007 et en assurait la présidence par intérim depuis la démission de Kamal Shehadi, en avril 2010. La loi 431 de 2002 qui institue l'ART prévoyant qu'en l'absence de président, le plus vieux membre du conseil d'administration le remplace le temps qu'un nouveau président soit nommé par le Conseil des ministres. Or cette nouvelle nomination n'a jamais eu lieu, et, suite à la démission de deux des membres du conseil d'administration de l'ART et l'expiration du mandat de deux autres, M. Hoballah demeurait le seul membre encore en activité.
Pour M. Harb, Imad Hoballah a ainsi contrevenu à un avis consultatif émis par la Cour des comptes en mars 2012, selon lequel la poursuite du travail de l'ART ne pouvait se faire en l'absence de son président et des membres de son conseil d'administration.
Dans son courrier, le ministre déplore aussi que M. Hoballah ait pris l'initiative de gérer des fonds publics contrairement à ce que préconisait l'avis de la Cour des comptes et accuse ce dernier d'avoir dépensé 32,5 milliards de livres, contrevenant à la loi sur la comptabilité nationale.
Cette révocation intervient alors que les fonctionnaires de l'ART ont rencontré M. Harb pour lui demander de permettre à l'ART d'assurer ses frais de fonctionnement et de régler leurs traitements, dont le paiement est suspendu depuis juillet.
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