L’autorité américaine de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a accusé des clients de la banque d’investissement libanaise, Cedrus Invest Bank, de délit d’initié et obtenu le gel du compte aux Etats-Unis à partir duquel a été effectuée l’opération suspecte. Il s’agit d’un compte ouvert par Cedrus Invest Bank auprès d’Interactive Brokers LLC, un cabinet de courtage américain. La plainte déposée par le régulateur américain ne vise pas Cedrus Invest Bank, mais certains de ces clients, dont l’identité reste inconnue à ce jour. Le gendarme de Wall Street soupçonne ces personnes, ainsi que des clients de la banque d’investissement basée à Londres, Nomura international, d’avoir réalisé près d’un million de dollars de profits grâce à des transactions engagées sur la base d’informations confidentielles à propos de la General Communication Inc (GCI), une compagnie de télécommunications basée en Alaska. Ces personnes ont demandé à leur banque d’acheter, à travers une maison de courtage américaine, des contrats d’options, juste avant le rachat de l’entreprise précitée par Liberty Interactive Corp, qui a fait bondir la valeur de ses actions en bourse. Les clients de la Cedrus Invest Bank auraient réalisé, à eux seuls, des profits estimés à 526 925 dollars. La banque libanaise a expliqué avoir simplement exécuté l’ordre d’achat pour le compte d’une institution financière dont elle n’a pas divulgué le nom, ne jouant aucun rôle dans la prise de décisions des clients concernés.
Au Liban, le délit d’initié, qui consiste à utiliser ou transmettre des informations non connues du public pour générer des gains sur les marchés boursiers, est punissable d’une période allant d’un an à trois ans de prison et d’une amende allant de deux à dix fois le montant estimé du gain, selon la loi 160 de 2011. Cette loi ne s’applique toutefois qu’aux transactions réalisées au Liban. Dans le cas de l’affaire soulevée par la SEC américaine, le rôle de l’Autorité libanaise des marchés des capitaux se limite à la coopération, si besoin, avec les autorités étrangères. La Commission d’enquête spéciale (CES), qui relève de la Banque du Liban, pourrait également être appelée à lever le secret bancaire sur les comptes suspects dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment, qui assimile le délit d’initié à du blanchiment.