Les avancées du Liban en matière de transparence et d’échanges d’informations fiscales ont été examinées par les pairs du Forum mondial de l’OCDE le 13 juin dernier, a annoncé le secrétaire général du ministère des Finances, Alain Bifani sur les réseaux sociaux. Les résultats de cet examen devraient être connus fin juin. Cet examen du Forum Mondial, mené en procédure accélérée, vise à vérifier l’accessibilité des informations de l’administration fiscale dans le cadre de l’échange d’informations sur demande. Le risque de se voir inscrit sur les listes noires internationales s’il ne se mettait pas en conformité avec les normes de transparence fiscale avait poussé le Parlement libanais à adopter plusieurs lois le 19 octobre 2016. Ces législations portaient sur l'introduction de la définition légale de résidence fiscale, la suppression des actions au porteur, l'obligation de déclaration des activités fiduciaires pour les trusts étrangers et enfin l'échange d'informations fiscales.
Les deux instruments internationaux indispensables pour la mise en œuvre des normes de transparence fiscale ont été signés le 12 mai au siège de l’OCDE à Paris par le Chargé d’affaires de l’ambassade du Liban en France, Ghady El Khoury. Le premier, la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), instaure le standard d'échange d'informations sur demande entre les 111 pays signataires. « Elle prévoit l’échange d'informations sur demande, l’échange spontané, l’échange automatique d’informations, les examens fiscaux à l'étranger, les examens fiscaux simultanés et l’assistance en matière de collecte », rappelle le communiqué de l’OCDE. Le second, l'accord multilatéral sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (MCAA), permet de mettre en place la norme d’échange automatique d'informations (CRS en anglais), que le Liban s’est engagé à appliquer dès septembre 2018.