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Comment prouver qu’un chèque a été remis à titre de prêt et non de donation ?
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Comment prouver qu’un chèque a été remis à titre de prêt et non de donation ?
Me Mireille Najm Checrallah, Juillet 2017

Le problème – Monsieur G. a prêté à Monsieur T., le meilleur ami de son fils âgé de 22 ans, une somme de 15 millions de livres libanaises. Celui-ci lui avait demandé de lui prêter ce montant afin de poursuivre ses études à l’étranger et lui avait promis de tout lui rembourser à la fin de l’année 2016. N’écoutant que son bon cœur et le considérant comme son fils, Monsieur G. lui a remis un chèque pour ce montant, après avoir pris soin de le photocopier. Or Monsieur T. n’a pas remboursé la dette à l’échéance et, lorsque Monsieur G. le lui a réclamé, il a nié l’existence du prêt et a affirmé qu’il s’agissait d’une donation. Monsieur G. voudrait savoir s’il a des chances, alors qu’il ne dispose d’aucune reconnaissance de dette, de récupérer la somme prêtée et comment prouver qu’il s’agit d’un prêt et non d’une donation ?
Le conseil de l’avocat – Lorsqu’une personne réclame l’exécution d’une obligation, c’est à elle de prouver l’existence de cette obligation, donc d’établir l’existence de l’acte juridique qui a produit l’obligation, c’est-à-dire le contrat de prêt dans le cas présent.  Cette règle est établie à l’article 362 (1er alinéa) du code des obligations et des contrats qui dispose : « Celui qui se prétend créancier doit prouver l’existence de son droit. » Or dans le cas présent, Monsieur G. réclame l’exécution d’une obligation qui est le remboursement de la somme qu’il prétend avoir prêtée au jeune ami de son fils. Il lui appartient donc d’établir l’existence du contrat de prêt ; ce n’est pas à Monsieur T. d’établir l’existence d’un contrat de donation. Si en l’espèce le versement de la somme, par le moyen d’un chèque, n’est pas contesté par Monsieur T. – le litige porte en effet sur la qualification de l’acte juridique (prêt ou donation) – encore faut-il que Monsieur T. prouve que cette somme a été remise à titre de prêt.

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