Le problème – Madame L. a été verbalisée par un agent de la circulation pour avoir bloqué l’intersection de deux routes. Pourtant, elle lui a bien expliqué pour se justifier qu’elle avait franchi la ligne d’arrêt lorsque le feu était encore vert, mais a été empêchée de continuer sa route en raison de l’encombrement de la voie. Elle aimerait savoir si le gendarme a agi de façon intempestive ou si la verbalisation est légalement fondée.
Le conseil de l’avocat – Les feux tricolores qui servent à réguler la circulation au niveau des intersections comprennent, comme nous le savons tous, le vert, l’orange et le rouge. Ceux-ci indiquent aux véhicules s’ils peuvent ou non s’engager dans l’intersection. Normalement, lorsque le feu est vert, le véhicule est autorisé à franchir la ligne d’arrêt, pendant que les usagers circulant dans la rue perpendiculaire sont arrêtés au feu rouge. Toutefois, il est interdit au conducteur de s’engager si l’intersection est encombrée ou s’il risque d’être bloqué lors du changement de couleur du feu. Ces règles sont définies aux alinéas 3 et 4 de l’article 34 du nouveau code de la route qui dispose ce qui suit : « […] L’usager ne doit pas s’engager dans l’intersection de routes, même si le feu vert l’y autorise, si l’état de la circulation le contraint à s’arrêter au milieu de l’intersection et de gêner ou bloquer la circulation dans les autres sens. Il est interdit à l’usager de s’arrêter dans la zone de l’intersection, celui-ci doit continuer sa route en empruntant l’une des voies libres et autorisées afin de ne pas encombrer la circulation dans l’intersection. » Le gendarme a donc bien raison de verbaliser Madame L. sur la base de l’article 34 susmentionné pour s’être engagée dans l’intersection alors que celle-ci était encombrée, et de s’y être arrêté.