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Le salarié étranger bénéficie-t-il des prestations de la CNSS ?
Un établissement commercial peut-il tenir un compte “Réserve pour clients douteux” ?

Le salarié étranger bénéficie-t-il des prestations de la CNSS ?
Me Mireille Najm Checrallah, Juin 2012

Le problème – Monsieur T., de nationalité française, a reçu une offre d’emploi d’une société spécialisée dans la programmation informatique. Il aimerait savoir, au cas où il accepte l’offre, s’il bénéficiera à l’instar de ses confrères libanais des prestations de la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS).
Le conseil de l’avocat – Les étrangers travaillant au Liban, résidant au Liban et détenant un permis de travail bénéficient des avantages de la CNSS à condition que leur pays d’origine assure la réciprocité aux travailleurs libanais (à l’instar de la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Belgique). Les étrangers et les Libanais non-résidents sont exemptés des cotisations de la CNSS s’ils travaillent au Liban en vertu d’un contrat conclu à l’étranger avec des sociétés étrangères et si leur employeur établit qu’ils bénéficient dans leur pays de résidence des avantages de la Sécurité sociale équivalents au moins à ceux qui sont offerts au Liban. Il faut toutefois noter que, pour les ressortissants des pays qui ne traitent pas réciproquement les Libanais (comme la Syrie, l’Égypte et les États-Unis), l’employeur doit les inscrire à la CNSS sans toutefois qu’ils ne bénéficient des prestations offertes par cette dernière. Il paie dans ce cas une cotisation de 15 % (excluant les cotisations relatives aux indemnités de fin de service). Enfin, concernant les Palestiniens régulièrement inscrits dans les registres spéciaux du ministère de l’Intérieur et ceux de l’Unrwa et qui détiennent un permis de travail, ils bénéficient uniquement de l’indemnité de fin de service.

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