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À qui incombe la charge de la désinsectisation des parties communes ?
L’occupant à titre d’indulgence peut-il réclamer des indemnités pour évacuer l’appartement ?

À qui incombe la charge de la désinsectisation des parties communes ?
Me Mireille Najm Checrallah, Août 2017

Le problème – Monsieur G. habite depuis une dizaine d’années avec sa famille au premier étage d’un immeuble situé à Hazmié. Chaque année, celui-ci est infesté de cafards, et Monsieur G. est contraint de traiter à ses propres frais les égouts de l’immeuble raccordés à la municipalité pour mettre fin à cette infestation. Cette année, il a décidé de se plaindre auprès de la copropriété de l’immeuble en lui réclamant de prendre en charge ce traitement dans les parties communes. Le syndic lui a répondu qu’au Liban, contrairement à la France, la lutte contre les nuisibles et insectes n’est pas à la charge de la copropriété. N’étant pas convaincu par cette réponse, il aimerait avoir un avis juridique.
Le conseil de l’avocat – Outre quelques réglementations spécifiques aux boulangeries, pâtisseries et autres établissements alimentaires ou sanitaires, la loi ne prévoit pas de réglementation propre à la désinsectisation dans les immeubles. Toutefois, la loi sur la copropriété des immeubles bâtis (décret-loi n° 88/1983) prévoit une obligation générale de maintenance et d’entretien des parties communes à la charge des copropriétaires (les parties communes de l’immeuble étant celles destinées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires). Ainsi, l’article 44 de ce même décret-loi énumère, entre autres, parmi les actes d’administration de l’immeuble, l’entretien, la réparation et le changement de tous les équipements qui assurent un service commun, ainsi que les réseaux communs d’égouts destinés à l’écoulement des eaux usées, les gaines d’aération et leurs équipements, ou encore les conduits et leurs cheminées. Or, la désinsectisation des égouts et autres parties communes, même si elle n’est pas citée de manière expresse, fait partie des travaux d’entretien nécessaires dans les parties communes au cas où celles-ci seraient infestées de cafards. Cette mission d’entretien et de maintenance relève du président des copropriétaires, qui est tenu d’acheter les divers produits d’entretien et de conclure les différents contrats au nom de l’assemblée générale des copropriétaires (entretien de l’assurance, maintenance, désinsectisation…). Les frais d’entretien et de réparation relatifs aux parties communes seront distribués à l’ensemble des copropriétaires, chacun selon sa part dans l’immeuble. Par ailleurs, en raison des problèmes de santé publique et des dangers que l’infestation de cafards pourrait engendrer, Monsieur G. serait en droit de se plaindre auprès de la municipalité afin de contraindre la copropriété à assumer ses responsabilités. Enfin, il est toujours utile de recourir à la municipalité, car certaines procèdent elles-mêmes à la désinsectisation des immeubles dans certaines régions. 

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