L’une des dernières décisions de Nagib Mikati en tant que Premier ministre a été de demander le 11 février au ministre des Télécoms par intérim Nicolas Sehnaoui de résilier huit contrats conclus avec des fournisseurs d’accès proposant des services Internet de transfert de données sur le réseau de téléphonie mobile 3G. Nagib Mikati estime que ces licences auraient dû être approuvées par le Conseil des ministres, en vertu de la loi 431 du 22 juillet 2002.
Selon le ministre sortant qui, à l’instar du chef du gouvernement, s’est exprimé par voie de presse, cette affaire remonte à 2012, au moment du renouvellement des contrats avec Orascom et Zain pour la gestion d’Alfa et de Touch. Les deux opérateurs s’engageaient à permettre aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de vendre aux particuliers les services d’Internet sur le réseau mobile, en contrepartie d’une prime versée aux sociétés Mic 1 et Mic 2. Jusque-là, l’ensemble des services de téléphonie mobile étaient assurés exclusivement par les deux opérateurs du réseau mobile au Liban, Mic 1 (Alfa) et Mic 2 (Touch).
Le nouveau mécanisme est le suivant : les fournisseurs d’accès achètent de la bande passante sur le réseau 3G à un prix de gros pour le revendre au prix du marché.
Selon le ministre, l’accord soulignait que le passage à cette étape ne se ferait que lorsque les conditions du marché seraient favorables pour Alfa et Touch en termes de taux de pénétration des services mobiles. « Or, le nombre d’usagers de la 3G a désormais dépassé le million, soit 50 % des abonnés au réseau, ce qui nécessitait une modernisation de l’infrastructure en place (…) », ajoute le communiqué du ministre.
Les fournisseurs d’accès qui commercialisent ce service de “datat 3G” depuis février 2013 sont des opérateurs virtuels, car ils ne sont pas propriétaires du réseau. Contrairement aux MVNO (Mobile Virtual Network Operators) qui fournissent en général aussi des services vocaux, les contrats conclus au Liban ne leur donnent pas cette latitude, ces derniers restant du ressort exclusif d’Alfa et de Touch. Ce qui a poussé Nicolas Sehnaoui à les baptiser MISP (Mobile Internet Service Providers). Ces MISP n’ont par ailleurs pas accès aux services 4G et le nombre total de leurs clients est plafonné à 200 000 usagers, selon Sehnaoui.
Dans sa lettre adressée à son ministre et préalablement rendue publique, Nagib Mikati invoque les articles 18 et 19 de la loi 431 pour affirmer que l’attribution de licences relève du Conseil des ministres et fait valoir que l’État libanais ne supportera aucune responsabilité financière ou administrative « envers ceux qui ont obtenu des licences en violation de la loi ».
Nicolas Sehnaoui oppose de son côté à cet argument l’aspect contraignant de toute signature d’un ministre « conformément à l’article 66 de la Constitution », ce à quoi Nagib Mikati rétorque que ce genre de décisions n’entre pas dans les attributions d’un ministre chargé d’expédier les affaires courantes.