L’accord conclu avec les deux compagnies de cellulaire stipule en gros ce qui suit :
1) Le transfert de propriété des sociétés FTML et LibanCell (les réseaux et les actifs) au ministère des Télécommunications. La valeur du dédommagement (dont les coûts marginaux) est évaluée à près de 118 millions $ pour FTML et à 60 millions $ pour LibanCell.
2) Le paiement de ces montants se fera par des bons du Trésor en $ au taux d’intérêt de 10 % venant à échéance le 1er juin 2003. Les revenus nets de l’exploitation des deux réseaux, à compter du 1er février 2003, sont considérés comme des garanties pour ces bons.
3) Le traitement des conflits entre les deux sociétés et l’État se fera sur les bases suivantes :
- Le mandat de recouvrement de 300 millions $ (adressé en 1999 à chaque société) sera suspendu. Pour FTML, tout le dossier sera transmis, conformément à l’accord libano-français de protection des investissements, à la chambre d’arbitrage de Genève, relevant de la juridiction internationale (UNCITRAL).
- Sitôt la chambre d’arbitrage de Genève saisie de l’affaire, les deux parties renonceront à leur arbitrage actuel de la Chambre de commerce internationale (CCI), à Paris.
- Quant à LibanCell, le litige sera porté devant une chambre d’arbitrage au Liban.
Mais dans les deux cas, la Cour d’arbitrage sera présidée par un arbitre choisi par une autorité neutre (à Stockholm).
Ces détails sont cependant susceptibles d’être légèrement amendés, suite à des négociations de dernière minute entre les deux parties.