28.03.2013

Selon quel taux faut-il calculer la majoration des loyers antérieurs à 1992 ?

28.03.2013

Le contrat du travail est-il soumis au droit de timbre ?

02.11.2012

Le coindivisaire majoritaire dans un bien-fonds peut-il obliger les autres indivisaires à lui vendre leurs parts ?

02.11.2012

Bénéficie-t-on du congé maternité en cas du décès du nourrisson à la naissance ?

28.09.2012

Le propriétaire doit-il accepter l’échelonnement des loyers dus ?

28.09.2012

Comment s’effectue le décompte du congé annuel ?

30.08.2012

Un restaurant doit-il obligatoirement afficher ses prix à l’extérieur ?

30.08.2012

Le coindivisaire majoritaire dans un appartement peut-il obliger les autres indivisaires à lui vendre leurs parts ?

02.08.2012

À quelles conditions un jeune employé bénéficie-t-il des avantages de la Sécurité sociale ?

02.08.2012

Un avocat peut-il être exposé à des conflits d’intérêts ?

02.07.2012

Un salarié ayant subi des fractures à l’occasion de son travail a-t-il droit à une indemnisation ?

02.07.2012

Quelles cotisations doit-on payer pour une employée dont le mari est salarié et inscrit à la CNSS ?

31.05.2012

Un établissement commercial peut-il tenir un compte “Réserve pour clients douteux” ?

31.05.2012

Le salarié étranger bénéficie-t-il des prestations de la CNSS ?

03.05.2012

L’employeur peut-il résilier unilatéralement un CDD avant son terme ?

03.05.2012

Les congés annuels peuvent-ils être cumulés sur trente ans ?

01.03.2012

Une femme de ménage libanaise a-t-elle droit à des indemnités de fin de service ?

01.03.2012

Un salarié ayant eu une augmentation datant de moins de deux ans bénéficie-t-il de la majoration de salaire ?

02.02.2012

L’employeur peut-il modifier la répartition des heures de travail ?

02.02.2012

Le copropriétaire doit-il payer les frais de peinture des volets de l’immeuble ?

01.12.2011

Indivision ou société commerciale : comment organiser la location d’un bien-fonds en commun ?

27.10.2011

Le salarié peut-il produire devant le tribunal des documents confidentiels ayant rapport à l’employeur ?

27.10.2011

Le copropriétaire d’un bien-fonds a-t-il un droit de préemption lors de la vente d’autres parts indivises ?

29.09.2011

Comment protéger une œuvre artistique au Liban ?

29.09.2011

La fille d’un locataire décédé peut-elle continuer d’habiter avec son époux dans l’appartement loué ?

01.09.2011

Quels sont les droits d’un représentant commercial non exclusif ?

01.09.2011

Quand faut-il inscrire un salarié à la CNSS ?

28.07.2011

Doit-on communiquer son numéro fiscal à ses fournisseurs et clients ?

28.07.2011

Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?

30.06.2011

Assurance maladie-maternité facultative : quel régime ?

30.06.2011

Le locataire peut-il résilier le contrat de bail conclu pour trois ans avant expiration ?