Sociétés offshore la loi qui prête à équivoque

Le choix de Chypre pour implanter les offshore, qui s’est reproduit dernièrement avec deux importantes sociétés françaises, commence à poser un sérieux problème au Liban.
Adnan Kassar, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Beyrouth (CCIB), a invité le ministre des Finances, Georges Corm, à déléguer un représentant qui participerait à des discussions sur le sujet au sein d’une commission de la Chambre. L’objectif est de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les investisseurs étrangers choisissent des pays voisins pour créer des sociétés offshore. Dans sa lettre au ministre, M. Kassar affirme que les deux sociétés françaises ont été dissuadées de venir au Liban en raison du coût élevé de l’opération : les études de faisabilité, taux d’intérêt, commissions et services fournis hors du Liban sont tous soumis au tarif “non résident”, ce qui est contraire au principe même du offshore.
Rabah Idriss, président de la commission économique au sein de la CCIB, dresse un tableau sombre mais précis de la situation. La loi régissant le fonctionnement des offshore du 24/6/1983 et ses amendements est confuse. Elle prête à équivoque et accuse plusieurs lacunes. La lettre adressée, il y a près de six mois par la CCIB à M. Corm, est restée sans suite. «Si l’héritage du gouvernement précédent est lourd à gérer, il n’en demeure pas moins que certains dossiers urgents devraient être traités en parallèle, le facteur temps jouant contre les intérêts du monde des affaires», dit-il.
«Comment une société offshore peut-elle fonctionner en toute tranquillité dans une atmosphère de confusion générale, le ministère des Finances n’étant pas en mesure de confirmer ou de réfuter l’interprétation donnée à des articles de la loi?», s’interroge M. Idriss. Dans la pratique, ceci signifie que le fonctionnement des offshore est tributaire de l’avis du contrôleur du ministère des Finances qui pourrait être en contradiction avec l’avis donné par un collègue à lui.

Banques indécises

Le législateur et les parties concernées, en l’occurrence le ministère des Finances et la Banque centrale, n’ont pas encore donné par le biais de circulaires d’application les précisions et les éclaircissements nécessaires pour dissiper tout équivoque qui découlerait de l’interprétation du texte de loi. «Au lieu d’encourager et d’attirer les offshore en renforçant les avantages qui leur sont accordés, le législateur est resté passif», souligne M. Idriss.
Dès lors, plus d’une question provenant d’hommes d’affaires restent sans réponses et dans le doute il choisira de s’installer à l’étranger. À titre d’exemple, M. Idriss cite la question relative aux lignes de crédit. Un offshore est-il autorisé à ouvrir une ligne de crédit auprès des banques libanaises pour des opérations en dehors du territoire libanais ? Le texte n’est pas clair à ce sujet, l’ouverture d’une ligne de crédit étant considérée comme un acte commercial, alors que l’offshore n’est pas habilité à faire des actes commerciaux à l’intérieur du territoire libanais. Un état de fait qui est après tout en contradiction avec l’objectif de l’offshore qui vise à encourager les investissements et à dynamiser l’activité bancaire et financière dans le pays.
Les intérêts payés par l’offshore à des banques et compagnies étrangères sont-ils taxables ? Y aurait-il des taxes et des impôts à verser sur les salaires des employés relevant de l’offshore et travaillant à l’étranger ? Comment seront régies les relations entre l’offshore et les banques commerciales quant à l’ouverture des lignes de crédit, de comptes courant ou des virements ?
Dans le même ordre d’idées, M. Idriss fait remarquer que l’article 1 paragraphe 4 de la loi évoque la prestation de services et d’activités bancaires, financières et de médiation exécutés hors du Liban. Or, le conservateur du registre de commerce n’accepte jamais d’inclure les activités précitées dans l’objet d’une société offshore dans l’attente d’une réglementation par la Banque centrale.