La pratique du crédit-bail ou leasing existe au Liban depuis plusieurs années.
Désormais, elle est, en plus, réglementée par une nouvelle loi.

Le crédit-bail permet à une personne d’obtenir et d’utiliser une chose sans avoir à en payer immédiatement le prix. Ce genre d’opération se fait généralement entre trois personnes : celle qui fournit la chose, celle qui désire l’utiliser et celle qui avance les fonds.
Bien que cette technique soit connue aux États-Unis dès 1950, ce n’est qu’aujourd’hui qu’elle a été enfin officiellement reconnue au Liban par la loi n° 160 du 27/12/1999.
Cette loi définit le crédit-bail comme étant les opérations de location de biens d’équipement, de matériel et de machines de tout genre achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, à condition de donner au locataire la possibilité d’acquérir le bien loué (à la suite de la location), selon des modalités régies par le contrat.
Ce procédé de financement répond à des nécessités économiques et financières. Vu les progrès technologiques galopants, il devient tentant pour les entreprises de pouvoir renouveler équipements et machines sans avoir ni à immobiliser des capitaux importants ni à alourdir le passif de leurs bilans. En effet, le leasing n’étant pas comptabilisé comme une dette, ceci permet aux entreprises de recourir à une source supplémentaire de crédit qui n’épuiserait pas leurs possibilités d’emprunts.
Sur le plan fiscal, les loyers payés étant considérés, à la différence des remboursements des crédits, comme des charges d’exploitation, le bénéfice net imposable de la société est par conséquent moindre.
Enfin, la nature même du leasing donne aux sociétés pratiquant cette technique des garanties financières importantes. La principale serait de remédier aux risques d’insolvabilité d’une certaine clientèle commerciale grandissante. En effet, le droit de propriété conservé par le bailleur l’autorise, en cas de défaillance du locataire, à reprendre le bien loué et à s’opposer à toute revendication de la part de tiers sur le matériel, qui n’a jamais fait partie du patrimoine du locataire.
Autre particularité de ce système, les sociétés de leasing se voient délivrées de toute responsabilité vis-à-vis des tiers du fait des matériels et équipements lorsque ces derniers sont en possession du locataire (Article 4). De plus, et sauf convention contraire explicite dans le contrat, le bailleur n’est responsable d’aucun vice apparent ou caché (Article 5) et le locataire a le droit d’agir directement contre le vendeur de la chose.

L’option d’achat

D’autre part, et sur le plan comptable, le crédit-bail est considéré comme un contrat d’achat pour le locataire et comme un contrat de financement pour le bailleur. Ceci est toutefois conditionné par l’une des dispositions suivantes :
• Le transfert de propriété de la chose louée au locataire à la fin du contrat, ou
• L’option du locataire à la fin du contrat d’acheter la chose à un prix ne dépassant pas 10 % de la valeur estimée pour le calcul des loyers, ou
• La coïncidence de la durée du contrat avec au moins le trois-quarts de la vie comptable restante de la chose telle qu’évaluée à la date de la signature du contrat, ou
• L’atteinte de la valeur présente des loyers dus pendant le contrat à la date de sa signature à au moins 90 % de la valeur marchande à cette date (Article 9).
Cela reste bien sûr à être expliqué plus tard par une décision du ministre des Finances.
Ce qui précède devrait obliger les sociétés concernées de financement de mentionner dans leurs inventaires et comptes annuels tous les montants (valeur, amortissements…) relatifs à la chose louée.
Les sociétés qui peuvent pratiquer le leasing au Liban sont les sociétés anonymes libanaises dont l’objet est restreint aux opérations de crédit-bail, les filiales de sociétés anonymes étrangères dont l’objet principal est le crédit-bail et, enfin, les sociétés financières inscrites auprès de la Banque centrale. La liste des sociétés autorisées à exercer le crédit-bail est publiée annuellement par la Banque centrale, qui en fixe également le capital minimum. Les sociétés financières qui pratiquent réellement le crédit-bail sont actuellement au nombre de 3 : Sogelease Liban (groupe Société Générale), Lebanese Leasing Co. (groupe Fransabank), Credilease (Crédit Libanais).
Il faudrait se féliciter de l’application de cette loi qui devrait encourager les entreprises à renouveler leur parc machine. Mais, il faudrait aussi encourager le gouvernement à aller de l’avant et à légaliser le corollaire du crédit-bail, à savoir la cession-bail (Lease-back en anglais). En effet, dans cette opération, l’institution financière donnerait la chose en location à la personne qui vient de la lui vendre.