La Banque du Liban, après six mois de réflexion, a adopté le projet d’unification des actions
bancaires présenté par l’Association des banques… en y apportant certaines modifications.

Dès le départ, la Banque centrale et l’Association des banques ont convenu de la nécessité de moderniser la législation concernant la négociation des titres bancaires tout en préservant le rôle de censeur de la BDL.
Dans la perspective d’améliorer la liquidité du marché, de doper la bourse en attirant des investissements dans le secteur bancaire, les deux parties ont retenu certains amendements de la loi, dont les principes généraux se résument comme suit :
• Unifier les actions bancaires classées auparavant en trois catégories A, B et C.
• Soumettre toute cession de titres bancaires égale à plus de 5 % du total des actions d’une banque à l’approbation préalable de la BDL.
• Remettre sur un pied d’égalité les banques libanaises et étrangères opérant au Liban par rapport à l’appropriation de biens immobiliers, qui reste soumise à une autorisation préalable de la BDL.
Dans sa mouture définitive telle que transmise à la Chambre des députés, le projet a permis en outre la création de deux outils financiers. L’émission de ces outils par une banque demeure tributaire du consentement de la BDL. Il s’agit des actions préférentielles et des stock-options.
Les “actions préférentielles” ne confèrent pas à leurs porteurs le droit de vote ou de participation au conseil d’administration. Cette catégorie d’actions contribue à encourager les banques à augmenter leurs capitaux sans pour autant affecter les équilibres internes ayant trait aux droits de vote au sein des conseils d’administration ou lors des assemblées générales.
Les “stock-options” sont le droit attribué à un des cadres de la banque d’acquérir une action de son entreprise, soit gratuitement, soit à un prix réduit dans un délai déterminé et sans avoir à payer d’impôts. Le bénéficiaire peut ainsi “lever l’option”, c’est-à-dire décider d’acheter l’action au prix fixé au moment de l’attribution, à condition de respecter le délai. La plus-value potentielle est égale à la différence entre le prix auquel il peut acheter l’action et le prix courant en bourse. La création des stock-options est intéressante dans la mesure où cet outil financier contribue à motiver le personnel de la banque et à renforcer son adhésion.

Recommandations
contraignantes

La grande innovation demeure celle qui concerne les prérogatives de contrôle, particulièrement strictes, que la Banque centrale s’est octroyées.
Selon le projet de loi, la BDL a le droit de s’opposer à tout transfert d’actions qui conduit à une perte de contrôle même relative d’un actionnaire ou d’un groupe d’actionnaires sur la gestion de la banque ou à une modification du droit de vote. La BDL peut également s’opposer à l’élection du président ou de tout autre membre du conseil d’administration des banques libanaises ainsi qu’à l’achèvement de leur mandat. À ce niveau, les recommandations de la BDL sont contraignantes. Elle détient un pouvoir discrétionnaire qu’elle exerce au nom de l’intérêt public. Dans tous les cas de figure, les banques devront tenir des cahiers d’enregistrement des détenteurs d’actions, qui seront soumis à tout moment à un droit de regard de la BDL. «Cet amendement peut paraître de prime abord choquant pour les banquiers, mais il est nécessaire pour éloigner ceux qui n’ont pas les compétences requises pour la gestion des banques», affirme Naaman Azhari, PDG de la Banque du Liban et d’Outre-Mer.
Quant au président de la Bourse de Beyrouth, Fadi Khalaf, il souhaite que ce projet soit approuvé par le Parlement dans les meilleurs délais : «Aujourd’hui, seules 25 % des actions C des banques sont cotées à la Bourse. L’unification et la libéralisation relative de la circulation des actions permettront d’élargir l’actionnariat des banques, d’améliorer la liquidité sur le marché et de renforcer les liens entre les banques et la Bourse».
Rappelons que le projet de loi accorde aux banques ayant déjà affecté une partie de leurs actions à la négociation sur les marchés financiers organisés un délai d’un an à compter de la date de la promulgation de la nouvelle loi pour légaliser leur situation.