EPH ou Établissement public pour l’habitat : soit l’organisme public qui gère le système de prêts logement selon un principe strict de collaboration avec les banques. Ce qui donne au système une crédibilité optimale. Autrement dit, sans piston. Rappel des paramètres.*

Conditions exigées
- Le demandeur du prêt logement doit
d’abord être libanais depuis plus de 10
ans, puis,
- Âgé de plus de 21 ans et pouvoir rembourser
au moins 75 % du prêt et des intérêts
avant 64 ans.
- Avoir un revenu mensuel global par ménage
(époux, épouse et optionnellement enfants
actifs) ne dépassant pas 10 fois le salaire
minimal, soit 3 millions LL actuellement.
- N’avoir bénéficié auparavant d’aucun prêt
logement public (par le biais de l’EPH ou de
l’ancienne Caisse autonome ou de la
Banque de l’Habitat).
Spécifications du logement
La superficie maximale du logement à
acheter (balcons et parties communes
exclus) dépend du revenu mensuel global
du ménage suivant le tableau qui suit :
Si le demandeur du prêt souhaite acheter le
logement qu’il occupe actuellement, loué
selon un vieux bail (soit avant juillet 1992),
la superficie pourrait atteindre 250 m2.
Autres contraintes : le logement à acheter
ne devrait pas appartenir aux ascendants
ou descendants du demandeur. Le demandeur,
son conjoint ou ses enfants (impliqués
dans le prêt) ne peuvent être déjà propriétaires
d’un logement situé dans un
rayon de 25 km autour du lieu de travail de
l’un d’eux. Le logement ne peut être utilisé
que comme résidence principale. Et puis,
tout au long de la période de remboursement
du prêt et des intérêts, le logement ne
peut être ni loué à des tiers ni
hypothéqué (il le sera au profit
de la banque) ; et le bénéficiaire
du prêt ne peut prendre
en location un autre logement.
Financement
Les banques commerciales assurent 60 à
80 % du coût estimé du logement, la différence
étant à la charge du demandeur du
prêt (comme premier versement).
Cependant, une part de 10 % de la somme
octroyée par la banque sera retirée et bloquée
dans un compte spécial géré par
l’EPH (puis récupérée comme on le verra
ci-dessous). L’emprunteur doit contracter
une assurance vie et une assurance incendie
et séisme, au profit de l’EPH et de la
banque. Les primes d’assurance à payer
sont fixées selon l’âge du demandeur et le
prix du logement.
Banques associées
24 banques participent actuellement au programme
de prêt logement de l’EPH :
Fransabank, BLF, BLOM, Byblos, Crédit
Libanais, SGBL, Audi, Jamal Trust Bank,
Saradar, BBAC, Bank of Kuwait and the Arab
World, Lebanon and Gulf Bank, CreditBank,
Lebanese Canadian Bank, Allied Bank, BNPI,
Bank of Beirut, Arab Bank, Banque de
l’Industrie et du Travail, Al-Mawarid Bank,
Lebanese Swiss Bank, BLC, Al-Ahli
International Bank, Banque de la Békaa.
Procédure
Le formulaire de demande est disponible
auprès des banques et de l’EPH. Deux
copies sont à remplir et à présenter à la
banque et à l’EPH, avec les documents justificatifs.
En cas d’accord, la banque fixe
alors le montant du prêt, sa durée, la traite
moyenne à payer et les intérêts, selon :
• L’âge du demandeur.
• Le revenu familial mensuel.
• La superficie du logement.
• Le rendement des BT à 2 ans (pour fixer
le taux d’intérêt du prêt).
L’EPH devra donner aussi son accord final,
ce qui intervient généralement dans un
délai de 2-3 mois. Le bénéficiaire sera
exempté du paiement de certaines taxes et
timbres fiscaux.
Modalités de remboursement
Pendant une première période (10 ou 15
ans), l’emprunteur rembourse (à la banque)
le principal de la dette, alors que l’EPH se
charge de payer les intérêts à sa place. Au
cours de la période suivante (encore 10 à
15 ans), le bénéficiaire du prêt remboursera
à l’EPH le montant acquitté à sa place, et
ses intérêts composés, mais à des taux
réduits (inférieur de 3 % et de 1,5 % aux
taux pratiqués respectivement sur la LL et
sur le $). D’ailleurs, les 10 % bloqués auparavant
seront utilisés pour couvrir une partie
des sommes dues à l’EPH, d’autant plus
qu’un “bonus” lui sera compté…
Et la boucle est bouclée. Avec quand même
une dernière mise en garde : même si c’est
un organisme public qui gère le système, le
prêt est accordé par la banque ; donc, en
cas de non-paiement des traites, votre
logement peut être mis aux enchères.
(*) Récapitulatif des principaux paramètres selon une
brochure préparée et diffusée récemment par l’EPH.
(Site : www.housing-institute.com).
Revenu mensuel global (LL) Superficie max.
Inférieur à 600 000 120 m2
600 000-1 800 000 150 m2
1 800 000-3 000 000 200 m2
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