Trilogie économique

Nous avons pris en compte les 3 seuls
programmes qui ont été publiés – en
omettant néanmoins d’inclure le programme
diffusé par le Bloc national, le parti
du Amid n’ayant eu aucun député au
Parlement. L’exposé ci-dessous a été synthétisé
selon les règles suivantes :
• Nous avons fait abstraction des dispositions
spécifiquement politiques, Le
Commerce du Levant ayant une compétence
uniquement économique.
• Nous avons nécessairement abrégé les
orientations économiques des uns et des
autres, en insistant surtout sur les mesures
ayant un caractère exécutoire et pratique.
• Nous avons suivi l’ordre chronologique de
parution de ces programmes dans les médias.
• Nous avons établi des subdivisions
uniques, même si elles ne correspondent
pas nécessairement à celles adoptées par
les 3 différents intervenants.
• Et en dépit de ce gros travail de synthèse,
nous avons été frappés par les failles de
chacun de ces programmes (voir aussi les
notes en bas de page). Il faut dire que c’est
le premier exercice du genre, les précédentes
tentatives ayant été entachées de
vice politique à la base. Quels sont donc les
détails de ces 3 programmes ?
Tendances générales
Courant patriotique libre (CPL) – Michel
Aoun1 : - Corriger les déséquilibres structurels.
- Arrêter l’hémorragie et gérer l’endettement.
- Épurer l’administration et lutter contre la
corruption.
Courant du futur (CF) – Saad Hariri2 :
- Libéraliser l’économie et stimuler la croissance
des secteurs réels.
- Appliquer les promesses de réforme de
Paris II et du budget 2005 pour contenir la
dette [réduire le poids de l’État, réformer les
institutions et privatiser].
- Lutter contre la corruption et le gaspillage
des fonds publics.
Déclaration ministérielle (DM)3 : Idem que
le CF.
Recettes publiques
CPL : Augmenter les recettes publiques en
élargissant la base fiscale et en améliorant
la perception.
CF : - Augmenter les recettes publiques
selon le schéma du projet de budget 2005
[par une meilleure gestion des établissements
publics à caractère commercial].
- Rendre la pression fiscale plus équitable
et améliorer la perception.
DM : Idem que le CF.
Dépenses publiques
CPL : - Rationaliser et diminuer les
dépenses publiques.
CF : - Réduire les dépenses publiques non
productives.
DM : Idem que le CF.
Administration
CPL : - Réformer le code municipal.
- Réformer la Cour des comptes.
- Limiter le contact avec le service public, à
travers des guichets uniques pour les formalités,
ou via l’Internet et la poste.
- Initier le chantier du e.gouvernement pour
les procédures douanières, fiscales, de
santé, etc.
- Réduire le personnel et rémunérer en
fonction des performances.
CF : - Faciliter les procédures de création de
sociétés.
- Développer et moderniser le cadre légal
institutionnel.
- Instaurer un nouveau système administratif
selon le projet de budget 2005 [prolonger
les horaires de bureau, amender le régime
de fin de service, recruter de nouveaux
fonctionnaires sur base d’un régime
contractuel].
DM : Idem que le CF pour le 3e point.
Institutions
CPL : - Mettre en place un Centre national
de statistiques.
- Éliminer les départements caduques
(ministère de l’Information, les départements
des Chemins de fer, du Plan vert…).
Créer un ministère de la diaspora.
CF : - Revoir le rôle et l’utilité de certaines
institutions selon le projet de budget 2005
[annuler la Caisse des déplacés, celle du
Sud et la Sécurité de l’État].
DM : - Clore le dossier des déplacés. Achever
les projets financés par le Conseil du Sud pour
supprimer les Caisses des déplacés et du Sud.
Fiscalité
CPL : - Élargir la base fiscale.
- Favoriser les taxes indirectes.
- Améliorer la perception.
CF : - Réaliser un meilleur équilibre du système
fiscal (entre les différents secteurs et catégories
sociales).
- Faciliter les procédures et améliorer la perception.
DM : Idem que le CF. Bourse – Place financière
CPL : - Mettre en place un nouveau cadre
institutionnel pour la modernisation de la
place financière de Beyrouth.
- Créer un fonds d’investissement avec pour
actif sous-jacent des actions et obligations
tirées sur des institutions libanaises.
CF : - Céder une part des actions des secteurs
privatisés au public à travers la Bourse.
DM : Idem que le CF.
Secteurs productifs en général
CPL : - Réduire les coûts de production.
- Envisager un rôle accru du corps diplomatique
comme instrument de relance économique.
CF : - Mieux profiter des accords de libreéchange
conclus par le Liban, en insistant sur
la qualité et sur les produits à valeur ajoutée.
- Réduire les coûts de financement (taux
d’intérêt) et améliorer les facilités de crédits
(prêts bonifiés).
- Réduire les coûts de production.
- Promouvoir les exportations par différentes
mesures, dont un institut mixte de garantie des
facilités de crédit accordées aux exportations.
- Créer des zones économiques spécialisées,
selon des schémas en BOT (zone économique
à Tripoli, palais des congrès à
Beyrouth, BETZ à Damour).
- Accorder des facilités aux jeunes pour la
réalisation de projets et start-up.
- Implanter les principes d’un développement
sectoriel et régional équilibré.
DM : - Rétablir la confiance à l’intérieur et à
l’extérieur et encourager les investissements
étrangers.
- Développer l’économie de la connaissance
et les PME.
Privatisations en général
CPL : - Engager et étendre le programme
des privatisations.
- Là où c’est nécessaire, engager des
contrats-management pour améliorer au préalable
la situation des institutions publiques privatisables
(MEA, EDL, Casino…).
CF : - Élaborer et exécuter un programme
de privatisation et de titrisation.
- Éliminer le monopole de l’État sur les secteurs
vitaux.
DM : - Idem que le CF pour le 1er point, mais
en insistant aussi (en se référant au projet
de budget 2005) sur la nécessité de transformer
quelques établissements publics en
sociétés anonymes (Compagnie du port de
Beyrouth, Régie du tabac, raffineries…).
- Poursuivre et entretenir les projets d’infrastructure
vitaux avec la participation du
secteur privé.
Infrastructures
CF : - Compter sur le financement extérieur
pour l’exécution des programmes de développement
des infrastructures.
DM : - Procéder à l’achèvement et à l’entretien
des infrastructures vitales avec la
participation du secteur privé.
Électricité et carburants
CF : - Poursuivre l’exécution des travaux se
rapportant au secteur de l’énergie.
- En parallèle avec les privatisations dans
ce secteur, orienter les investissements
vers l’achèvement des réseaux de transport
et de distribution d’électricité et vers certaines
parties de la production.
DM : - Privatiser le secteur de l’électricité
selon la loi ad hoc.
- Corporatiser immédiatement les centrales
de production d’électricité et les réseaux de
distribution.
- Entretenir les centrales existantes, en
construire d’autres avec la collaboration du
secteur privé.
- Achever le réseau des lignes haute tension.
- Facturer correctement la consommation
d’électricité et améliorer la collecte (pour
tous et sans exception).
- Importer directement d’État à État le fuel
nécessaire.
- Appliquer les accords conclus avec la
Syrie pour l’importation de gaz. Conclure
des accords avec d’autres pays producteurs
en collaboration avec le secteur privé.
Télécoms
CF : - Poursuivre l’exécution des travaux se
rapportant aux secteurs des télécoms.
- Privatiser le secteur des télécoms.
DM : - Privatiser le secteur des télécoms.
- Procéder à un audit des revenus du cellulaire
et du téléphone fixe. Créer la société
Télécoms Liban et l’Autorité de régulation.
Réduire les tarifs et mettre fin à toutes les
infractions sur les réseaux.
Eau
CPL : - Élaborer un programme d’assainissement
et de protection des sources d’eau.
CF : - Investir en priorité dans les secteurs
de l’eau et des égouts.
- Réduire les budgets prévus pour le captage
de l’eau et l’irrigation.
DM : - Compléter l’étude et l’exécution
du projet du Litani. Poursuivre la
construction des barrages.
Agriculture
CF : - Se concentrer sur les produits agricoles
à haute valeur ajoutée, et selon les débouchés
internes et externes. Respecter les normes de
qualité et d’hygiène. Promouvoir les indications
géographiques et la culture biologique
DM : - Résoudre les problèmes structurels de
l’agriculture. Orienter les agriculteurs vers des
cultures plus compétitives et à haute valeur
ajoutée. Achever la constitution du cadastre
dans les régions périphériques.
Industrie
CF : - Encourager l’industrie en insistant sur
les activités à haute valeur ajoutée. Adopter
les normes et spécifications internationales.
Accroître la compétitivité.
DM : Idem que le CF.
Tourisme
CPL : - Suivre la classification internationale
des entreprises touristiques.
- Créer des bureaux de tourisme à travers le
monde.
- Réhabiliter et gérer les établissements et
sites touristiques par des contrats BOT.
- Faciliter l’obtention de visas.
- Améliorer les liaisons aériennes, terrestres
et maritimes.
Santé et CNSS
CPL : - Élaborer un plan de restructuration
du secteur sanitaire.
- Créer un conseil national pour la santé
(public/privé) dont l’objectif est d’assurer une
gestion indépendante de ce secteur.
- Confier la gestion des dépenses de santé à
des compagnies privées spécialisées (TPA).
- Déréguler et rationaliser l’importation des
médicaments et des équipements.
- Développer l’offre des premiers soins, de
la médecine préventive et de la médecine
de famille.
- Centraliser les différentes caisses d’assurance
maladie.
- Établir le projet National Health Account
pour le bénéfice de chaque citoyen.
- Équilibrer l’offre des ressources humaines
avec la demande.
CF : - Redéfinir le rôle du ministère de la
Santé et le limiter aux tâches de contrôle.
- Élaborer un système de services médicaux
de base couvrant tous les Libanais et
résidents.
- Créer un comité national pour les services
de santé regroupant les hôpitaux et autres
acteurs. - Créer un nouveau bureau des médicaments.
- Réformer radicalement la CNSS, renforcer
les contrôles et précipiter la création de la
caisse de protection sociale (pension de
vieillesse et assurance maladie).
- Créer un conseil supérieur de protection sanitaire
pour le contrôle de la qualité des soins.
DM : - Rendre tous les hôpitaux publics
opérationnels.
- Réformer le système de santé.
- Réformer les caisses de couverture santé,
notamment la CNSS et celle du ministère de
la Santé.
Judiciaire
CPL : - Assurer l’indépendance, la transparence
et l’efficacité du pouvoir judiciaire par
un système d’élection des juges.
- Créer un organisme chargé de contrôler
tout dysfonctionnement avec sanctions disciplinaires
appropriées.
- Moderniser les procédures et relever les
salaires des juges.
CF : - Moderniser les lois là où des failles
ont été constatées.
DM : - Assurer un pouvoir judiciaire juste et
indépendant, capable d’encourager les
investissements.
- Lutter contre la corruption et le gaspillage.
Éducation
CPL : - Contrats de management pour la
gestion des écoles publiques.
CF : - Moderniser les programmes scolaires
et universitaires en fonction des besoins de
la mondialisation.
DM : - Régler le problème de la pléthore
d’écoles et de la répartition inadéquate.
- Élaborer une nouvelle législation relative à
l’enseignement supérieur pour assurer un
bon niveau académique.
Environnement
CPL : - Mettre en place un plan interministériel
de préservation de tous les aspects de
l’environnement.
- Lever une taxe verte : instaurer le système
du pollueur payeur.
CF : - Arrêter l’hémorragie et établir un programme
écologique avec un rôle essentiel
pour les ONG.
DM : - Mettre un terme rapide à la dégradation
de l’environnement.
- Élaborer un plan global pour les déchets
solides, ainsi que pour les eaux usées.
Information
CPL : - Supprimer le ministère de
l’Information.
DM : - Privatiser la télévision et la radio étatiques,
tout en gardant pour l’État un droit de
regard sur certains programmes politiques.
- Revoir la législation relative à l’information
et à la publicité. Accorder des facilités qui
pourraient attirer les investissements dans
ce secteur.
Armée
CPL : - Restructurer le cursus de la formation
militaire (diplôme universitaire requis
au préalable pour les candidats-officiers).
CF : - Revoir le système d’allocation selon les
propositions du projet de budget 2005 [le régime
des indemnités de fin de service].
Diaspora
CPL : - Encourager la création d’un fonds d’investissement
ciblant les émigrés libanais et
dont l’actif sous-jacent est tiré sur des institutions
libanaises.
- Créer un ministère de la diaspora, créer des
lobbies et donner le droit de vote aux émigrés.
- Lancement du mois des émigrés pour tisser
des liens permanents.
CF : - Encourager les entreprises à travers
des exemptions fiscales, à recruter de
jeunes Libanais travaillant à l’étranger.
Recruter pour le compte du secteur public
de jeunes émigrés pour des périodes limitées
afin de les inciter à retourner au pays.
- Créer des fonds visant à développer des secteurs
et des régions, dont les actions seront
commercialisées dans les pays d’émigration.
DM : - Intensifier les contacts afin d’attirer des
ressources matérielles et humaines émigrées
pour s’investir dans le pays.
Relations avec la Syrie
CPL : - Réviser l’ensemble des accords
bilatéraux signés depuis 1990, sur base
d’intérêts communs.
DM : - Appliquer d’une façon précise des
accords signés, dans le cadre des intérêts communs,
de la complémentarité et de l’équité.
Intégration arabe
CPL : - Effectuer une étude pour le positionnement
du Liban sur la scène économique
du Moyen-Orient.
CF : - Accélérer l’intégration du Liban à la
zone franche arabe.
DM : - Renforcer les liens économiques
avec les pays arabes et favoriser les unions
économiques.
Intégration européenne
CPL : - Accélérer la conclusion des accords
d’intégration à l’espace euro-méditerranéen.
CF : - Accélérer l’intégration du Liban à
l’Euromed.
- Accorder une importance particulière à la
politique de voisinage proposée par l’UE.
- Adopter les normes de qualité et les spécifications
européennes.
DM : - Renforcer la coopération avec l’UE dans
le cadre des accords de Barcelone.
- Accélérer le dialogue avec l’UE, dans le
cadre de la politique de voisinage.
Intégration internationale
CPL : - Accélérer la conclusion des accords
d’intégration à l’OMC.
CF : - Accélérer l’intégration du Liban à l’OMC.
DM : Idem que le CF.
(1) Le document du CPL est publié sur Internet (www.tayyar.org). Ce
document reprend le texte présenté au public juste avant les élections à
l’hôtel Royal, Dbayé, sous forme d’une série d’écrans Powerpoint, commentés
alors par les dirigeants du Tayyar. Le caractère relativement abrégé
qui ressort de nos extraits est dû au fait que nous avons utilisé comme
base le document écrit Powerpoint, n’ayant pas accès aux commentaires
oraux qui explicitent certains aspects du programme.
(2) Le programme du Courant du futur fut publié par al-Mostaqbal (du 20
juillet). Ce qui constitue la base de nos extraits ci-dessus. Cependant,
pour certains domaines, le document renvoie à la série de mesures élaborées
lors de la conférence Paris II et/ou au projet de budget présenté
par Fouad Siniora en octobre 2004, pour l’année 2005 – mais sans
davantage de précisions à ce sujet. Nous avons tenté parfois de combler
cette lacune en reprenant nous-mêmes l’ancien texte du budget 2005 ou
certains documents de Paris II.
(3) Là aussi, la déclaration ministérielle renvoie parfois au texte du budget
2005 et aux documents de Paris II, ce qui est étonnant – et inacceptable
–, car une déclaration ministérielle doit être autosuffisante, ou alors
renvoyer à des alinéas dûment numérotés dans des documents officiels.
D’un autre côté, là où les cases portent la mention Idem, cela veut dire
que la déclaration a repris la même mesure, et pratiquement les mêmes
termes utilisés dans le document du Courant du futur.