Le plan du gouvernement

MODERNISER L’ÉCONOMIE
ET STIMULER LA CROISSANCE
Le principal but que se fixe le programme
est de relancer la croissance réelle.
L’objectif est d’atteindre des taux
de 4 à 6 % à moyen terme. « Il est vrai
qu’une partie de cette croissance est
importée, grâce à la hausse de la demande
régionale. Le phénomène étant appelé à
durer, nous devons en maximiser les
effets », précise le ministre des Finances,
Jihad Azour. Pour ce faire, le ministère a
confié à la Banque mondiale une étude
destinée à identifier les sources potentielles
de croissance dans l’économie. Le
programme de réformes s’attaque, quant à
lui, à divers obstacles légaux déjà identifiés.
Il propose surtout de privatiser certains
secteurs-clés. Ci-dessous, les
grandes lignes des mesures proposées
pour relancer l’activité.
1) Améliorer l’environnement
des affaires
- Réduire le capital minimum obligatoire et
les frais d’enregistrement pour les sociétés
(fin 2006).
- Réduire les délais nécessaires à l’obtention
de licences et les coûts de création et
de liquidation d’une société (fin 2008).
- Simplifier les formalités pour la création de
sociétés, notamment en ce qui concerne la
nationalité des actionnaires (fin 2006).
- Simplifier les procédures fiscales et adopter
un code de procédure fiscal unifié (fin 2006).
- Ratifier des lois modernes sur la concurrence
et la lutte contre le dumping (début 2007).
- Ratifier une loi sur les assurances destinée
à réguler le secteur, stimuler les marchés
financiers et attirer de nouveaux
investisseurs (mi-2006).
- Adopter un impôt unifié sur le revenu
(entre 2007 et 2008).
- Faciliter le dédouanement des importations, en automatisant les procédures, et
réduire les coûts liés à l’exportation de
marchandises à travers le port de
Beyrouth (2006).
2) Soutenir le secteur privé
- En améliorant le climat des investissements :
* nouvelle loi de protection du consommateur
(déjà ratifiée) ;
* loi antidumping en accord avec l’OMC (au
Parlement) ;
* nouvelle loi sur la concurrence (en cours
de finalisation) ;
* informatisation et restructuration du
registre du commerce et réduction des
frais d’enregistrement (en cours) ;
* projets de loi sur le commerce électronique
(au Parlement).
- En consolidant les PME :
* création d’une unité et d’un observatoire
des PME (début 2006) ;
* création d’un fonds de garantie pour faciliter
l’accès des PME au crédit (déjà en place) ;
* relèvement du plafond des crédits garantis
(début 2006) ;
* assouplissement de la réglementation
des créances douteuses ;
* confier la gestion de quatre incubateurs à
des consortiums privés (2006).
3) Libéraliser le commerce
- Adhésion du Liban à l’OMC (d’ici à la fin
de 2006).
- Entrée en vigueur de l’Accord d’association
euro-méditerranéen (avril 2006).
- Promotion des exportations à travers la création
d’un centre national de la qualité (2006) et
de laboratoires d’accréditations, supervisés
par un bureau national d’accréditation reconnu
par les institutions internationales.
4) Privatiser des secteurs-clés
- Créer deux nouvelles sociétés GSM (septembre
2006).
- Privatiser le réseau fixe, Liban Télécom
(mi-2007).
- Vendre les parts de la BDL dans la société
Intra (comprenant le Casino du Liban) et
dans la MEA (2008).
- Optimiser la gestion des biens publics
dans divers secteurs (notamment les transports)
et la gestion des services publics
(eau et hôpitaux).
5) Maintenir la stabilité des prix
- Poursuivre une politique monétaire
garantissant la stabilité des prix.
- Réduire les marges d’intérêts entre la
livre et le dollar. Les turbulences en Conseil des ministres ont reporté la discussion du plan.
6) Développer les marchés financiers
- Nouvelle loi réglementant les marchés
financiers et la Bourse de Beyrouth.
- Créer un tribunal spécial pour régler les
conflits sur les marchés financiers.
- Coter les eurobonds à la Bourse de
Beyrouth, etc.
STABILISER LES FINANCES
PUBLIQUES ET RÉDUIRE LA DETTE
Pour le ministre des Finances, Jihad Azour,
il serait vain de vouloir relancer la croissance
sans réduire parallèlement le ratio de la
dette par rapport au PIB. Le programme du
gouvernement a donc pour objectif de
ramener ce ratio à 138 % du PIB “sans
aide extérieure”. Un résultat qui variera
en fonction d’éventuels apports sous
forme de dons ou de prêts bonifiés.
« C’est l’effort d’ajustement maximal qu’il
est possible de réaliser sans impact trop
important sur la croissance et sans
impact social grave », précise le ministre.
Réduire la dette passe par une réduction
du déficit budgétaire à moins de 3 % du
PIB à moyen terme et une augmentation
graduelle de l’excédent primaire de 2 %
du PIB en 2005 à environ 8 % d’ici à
2010. L’ajustement suppose de :
1) Rationaliser les dépenses courantes
- Maîtriser la masse salariale publique en
limitant le recrutement et en bloquant les
salaires réels. Le ratio salaire/PIB doit baisser
de 1,5 % d’ici à 2010.
- Minimiser les transferts aux institutions
publiques et restructurer les schémas de
dépenses.
- Augmenter les heures de travail dans la
fonction publique afin d’en améliorer la
productivité.
2) Assurer les investissements
publics nécessaires
- Revoir légèrement à la hausse les dépenses
d’investissement entre 2005 et 2010 pour
certains projets d’infrastructures importants et
pour assurer l’entretien du stock.
- Réduire le coût des investissements
publics à travers la participation du secteur
privé et la sollicitation d’aides externes.
Ces deux séries de mesures doivent aboutir
à une réduction du ratio des dépenses
publiques rapportées au PIB de 30 % fin
2005 à 26 % fin 2010.
Restructurer l’EDL :
une économie de 3 % du PIB
La restructuration de l’EDL implique l’élaboration
d’une stratégie sectorielle à long
terme, d’une part, et la réalisation d’un
audit externe des bilans financiers de
2001 à 2005, d’autre part. Plusieurs
mesures sont nécessaires : nommer un
nouveau conseil d’administration, transformer
l’EDL en société anonyme, séparer
les activités de production, de transport
et de distribution, créer un centre
national de contrôle, approvisionner les
raffineries en gaz naturel, modifier les
spécifications techniques du brut importé,
réduire les pertes techniques, améliorer
la collecte des factures… Les économies
potentielles sont estimées à 2 ou
3 % du PIB. 3) Augmenter les recettes publiques
- Relever le taux de la TVA à 15 % (en une ou
deux étapes – 12 % puis 15 %) pour assurer
2,5 % du PIB de revenus additionnels.
- Libérer graduellement les prix des carburants,
entre juillet 2006 et fin 2008.
- Porter la taxe sur les revenus des intérêts
bancaires de 5 à 8 %, pour assurer des
recettes supplémentaires d’environ 0,8 %
du PIB.
- Adopter l’impôt global sur les revenus
entre 2007 et 2008, pour augmenter les
recettes de 1 % du PIB.
- Régulariser les infractions au domaine
public maritime, ce qui permettra à l’État
d’encaisser des amendes de 89,5 millions
de dollars et des revenus locatifs annuels
de 29,8 millions de dollars.
Ces mesures porteront le ratio des recettes
publiques rapportées au PIB de 22 % fin
2005 à 24 % en 2010 (en tenant compte des
pertes liées à la privatisation des télécoms).
4) Réformer l’administration fiscale
- Moderniser la direction de l’impôt à
Beyrouth et au Mont-Liban.
- Introduire la possibilité d’effectuer des
paiements électroniques.
- Réformer l’administration de la taxe sur la
propriété bâtie.
- Unifier les procédures fiscales.
RENFORCER LES FILETS SOCIAUX
La principale nouveauté du programme
présenté par le gouvernement est de prendre
en compte la dimension sociale de la réforme
à travers des projets précis plutôt que de
vagues intentions. Les réformes sociales envisagées
consistent à intégrer les différents
régimes de Sécurité sociale, à créer une véritable
prestation de retraite à la place des
indemnités de fin de services et à mieux
cibler les aides et les subventions aux plus
démunis. L’objectif est enfin de rationaliser
les dépenses d’éducation et de santé.
1) Réformer la Sécurité sociale
- Unifier les trois régimes actuels (CNSS,
forces armées et fonction publique).
- Créer davantage d’équité entre les adhérents.
- Élargir la couverture sociale.
2) Élargir les filets sociaux
- Intégrer des catégories sociales marginalisées
(anciens prisonniers, handicapés,
orphelins…).
- Développer le micro-crédit.
- Lancer des initiatives de développement
local.
- Contribuer au développement des
régions démunies à travers des travaux
d’infrastructure.
- Mieux définir les critères d’éligibilité.
3) Améliorer l’efficacité des systèmes
de santé et d’éducation
- Réviser l’allocation des ressources et
des coûts.
Lever la subvention des carburants : l’exemple jordanien
En 2005, la subvention de
l’essence a coûté à l’État la
bagatelle de 200 millions
de dollars. Le chiffre est
d’autant plus énorme qu’il
bénéficie indifféremment
au chauffeur de taxi et au
propriétaire du 4x4 dernier
cri, à la consommation
énergétique record.
Il est en fait possible de troquer
cette subvention indifférenciée
par une autre
politique beaucoup plus
spécifique qui atteindrait
directement les catégories
de populations ciblées. Le
coût pour l’État serait divisé
par cinq.
La Jordanie a opté pour un
tel mécanisme tant la subvention
des dérivés pétroliers
pesait lourd sur ses
dépenses budgétaires : le
coût a augmenté de 104 %
en un an pour atteindre
15 % des dépenses totales
en 2005. La facture pétrolière
a ainsi gonflé le déficit
budgétaire jordanien qui,
selon les prévisions, devrait
atteindre, en 2006, 5,4 %
du produit intérieur brut,
son plus haut en huit ans.
Le gouvernement a donc
approuvé des augmentations
de prix allant de 12 à
65 % sur toute une gamme
de produits pétroliers. Ce
relèvement est le troisième
en moins d’un an et de loin
le plus fort en plus de dix
ans. En contrepartie de
cette libéralisation quasi
complète des prix de
l’énergie, après des années
de subvention, le royaume
va consacrer 87 millions
de dollars pour aider les
citoyens à faibles revenus
à faire face aux augmentations.
Une facture de plus en plus lourde pour la Jordanie
En millions de dollars 2004 2005 Variation
Subventions énergétiques 367 750 +104%
Dépenses budgétaires 4 284 4 912 +15%
Part du total 9% 15%
- Offrir un accès garanti.
- Améliorer la qualité des services.
- Accroître la productivité des secteurs et
des dépenses de santé et d’éducation.
- Étendre les services à toute la
population.
4) Améliorer la prise
de décision sociale
- Créer un comité interministériel pour la
politique de développement social, associant
les ministères des Affaires
sociales, de la Santé et de l’Éducation
(2006).
- Finaliser une stratégie sociale globale
(mi-2006).
- Créer des programmes pilotes à court
terme visant les démunis (étudiants, personnes
âgées, etc.).
- Créer un fonds de pension gratuit pour
les personnes âgées dans le besoin
(2008).
Améliorer la gouvernance
Le programme prévoit d’instaurer des
pratiques de “bonne gouvernance” afin
d’améliorer la capacité de l’État à mettre
en oeuvre des politiques publiques. Cela
passe par un audit des finances publiques
qui sera confié à un cabinet international
pour la période 1990-2005 ; l’adoption
d’une loi sur les achats publics, le renforcement
de la Cour des comptes ; l’adoption
d’une programmation des finances
publiques à moyen terme ; la modernisation
du recrutement des fonctionnaires et
l’informatisation de l’administration.