La clause de confidentialité prévue dans
un contrat de travail peut-elle produire les
effets d’une clause de non-concurrence ?
LE PROBLÈME – Mademoiselle L. a travaillé
comme esthéticienne dans un centre de
soins et d’esthétique durant six années. Un
nouveau centre lui propose de l’embaucher à
de meilleures conditions. Elle démissionne et
accepte. Trois mois après avoir commencé
son nouvel emploi, elle reçoit une lettre de la
part de l’avocat de son ancien employeur la
sommant de le quitter, sous peine d’être
poursuivie en justice pour concurrence
déloyale. L’avocat se prévaut d’une clause
dans le contrat qui l’oblige à ne pas divulguer
les informations et les secrets liés à son travail.
Cette sommation est-elle valable ?
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – Non. La clause
de confidentialité prévue dans un contrat de
travail oblige le salarié à ne pas divulguer les
informations confidentielles liées à l’entreprise
où il travaille ou aux clients de celle-ci.
Cette obligation de secret et de confidentialité
se prolonge généralement après la cessation
du contrat de travail. Toutefois, la clause
de confidentialité ne peut se confondre avec
la clause de non-concurrence. Cette dernière
est une clause par laquelle un employé s’engage,
pour une période donnée et sur un territoire
limité, à ne pas exercer d’activité similaire
ou concurrente à celle de l’entreprise
qui l’emploie. C’est une disposition spécifique
qui ne peut résulter de la seule obligation
de loyauté incombant au salarié. Elle doit
être écrite et expressément acceptée par le
salarié. Mademoiselle L. ne pourra donc être
poursuivie en justice sur la base de la clause
de confidentialité pour avoir accepté un poste
similaire à celui qu’elle occupait. Il faudrait
que l’ancien employeur prouve que
Mademoiselle L. a divulgué des secrets liés à
l’entreprise (liste des prix, devis, un certain
savoir-faire propre au centre de beauté, informations
confidentielles liées aux clients…). Le
seul fait de travailler dans le même domaine ne
constitue pas en soi une violation de la clause
de confidentialité (v. dans ce sens Tribunal de
1re instance à Beyrouth, civ., n° 16,
19/1/2005, Al-Adl, 2006-1, p. 395).
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