Le ministère des Finances a organisé
plusieurs rencontres avec différents
groupes représentatifs du secteur privé
pour prendre connaissance de leurs attentes
pour la période d’après-guerre. L’une de ces
réunions a rassemblé pour la première fois
une vingtaine de patrons de grands groupes
étrangers implantés au Liban.
L’objectif de ces tables rondes était d’envisager
des mesures à court et moyen terme pour favoriser
une reprise rapide de l’activité.
Mais la valse des milliards, qui ponctue l’actualité
depuis la fin des hostilités, aiguise les
appétits et beaucoup d’entreprises sont tentées
de demander des compensations pour le
manque à gagner qu’elles ont subi même
lorsqu’elles n’ont souffert d’aucun dégât
matériel. Dans divers secteurs, des comités
se constituent pour présenter des listes de
dégâts et demander des compensations.
Certaines entreprises le font à titre indiviLe ministre des Finances, Jihad Azour, a rencontré
différents groupes représentatifs du secteur privé pour prendre
connaissance de leurs attentes pour la période d’après-guerre.
duel, d’autres n’osent pas. À ce rythme, le Liban
entier pourrait se transformer en vaste tirelire.
Mais si rien n’interdit de rêver à des fonctionnaires
sortant des liasses de billets de leurs valisettes
pour les distribuer, aux Finances, c’est le
réalisme qui prévaut.
L’idée d’offrir des compensations financières
aux industries détruites est à l’étude, mais il est
exclu a priori de verser tout autre type de contribution
directe. Le ministère refuse même le principe
de la baisse des impôts, le poids de la fiscalité
libanaise étant déjà relativement faible.
« Le ministre Jihad Azour a été catégorique,
il a dit qu’il n’est pas question de prendre des
mesures fiscales qui pourraient se révéler
néfastes à terme pour les grands équilibres
budgétaires », témoigne un patron, qui a participé
à l’une des réunions avec le privé au
cours de laquelle ses collègues plaidaient
pour une suppression provisoire de l’impôt
sur les bénéfices ou de la TVA.
En tout cas, rappelle Roger Melki, conseiller du
ministre pour les relations avec le secteur privé,
si les aides promises sont nombreuses, les
caisses du Trésor sont pour l’instant vides. « Le
ministère des Finances est l’une des premières
victimes de cette guerre », dit-il.
Le gouvernement travaille donc en priorité à
coordonner autant que possible les différents
programmes de reconstruction. Et, à son
niveau, le ministère des Finances envisage
quatre lignes d’actions, dit-il. La première
porte sur des mesures rapides destinées à huiler
les rouages du secteur privé. Il s’agit d’accélérer
certaines procédures administratives,
ou de protéger ponctuellement certains secteurs
par exemple. Le deuxième axe est fiscal.
Le ministère a décidé de reporter certaines
échéances ou d’accorder certaines exemptions.
En troisième lieu, il étudie le meilleur
moyen d’accroître l’efficacité d’éventuelles
aides financières directes. « Le but est d’actionner
des effets de levier », dit Roger Melki.
Enfin, il est plus que jamais d’actualité de
modifier certaines législations qui entravent les
affaires, souligne le conseiller, selon qui plusieurs
projets de loi sont prêts.
MESURES IMMÉDIATES
Dans l’immédiat, le ministère des Finances a
annoncé trois mesures financières et fiscales
exceptionnelles.
Il a d’abord exempté des amendes de recouvrement
les contribuables assujettis à l’impôt sur le
revenu, à l’impôt sur la propriété bâtie, aux droits
de succession, à la TVA et à tous les impôts et
taxes directs et indirects. Les amendes de vérification
ont aussi été réduites de 90 %, et ce jusqu’au
31 décembre 2006.
En second lieu, le ministère a autorisé l’échelonnement
du paiement de la TVA et de l’impôt sur
les salaires dus au Trésor au titre du deuxième
trimestre. Cet échelonnement qui n’est soumis à
aucun intérêt ou amende se fera en quatre versements
égaux, le 20 de chacun des mois de
novembre 2006 à mars 2007.
Pour bénéficier de cette mesure, le contribuable
devait présenter sa déclaration avant le 19 septembre
2006 en ce qui concerne l’impôt sur le
revenu et avant le 24 septembre en ce qui
concerne la TVA.
Enfin, le ministère a décidé que la période
s’étalant entre le 12 juillet et le 15 septembre
ne sera pas prise en compte pour le calcul
des délais de prescription.
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