Les adjudications publiques manquent de transparence

L’ afflux de fonds étrangers destinés
à contribuer à la reconstruction du
Liban impose plus que jamais au
gouvernement un effort de transparence
afin que les accusations de corruption et de
malversations ne viennent pas entacher sa
réputation.
Pour ce faire, il doit réformer radicalement son
système d’adjudications publiques. La recommandation
émane de la Banque mondiale,
dans l’éditorial de son dernier rapport trimestriel
rédigé avant la guerre, mais paru en août.
« Il s’agit de l’un des défis les plus importants »
pour le Liban, lit-on dans le rapport.
Cette appréciation se fonde sur les premiers
résultats d’une évaluation du climat des
investissements au Liban réalisée par la
Banque mondiale, qui a couvert plus de 450
entreprises privées. L’étude met en évidence
deux réalités : « Les entreprises libanaises
sont désavantagées par des coûts de production
très élevés ; tandis que la croissance
est entravée par divers obstacles à la concurrence
équitable. »
Selon la Banque mondiale, les entreprises
interrogées considèrent le système d’adjudications
publiques comme un canal privilégié
de la corruption. De nombreux entrepreneurs
évoquent la pratique de la surfacturation de
certains projets d’infrastructure, que ce soit
dans les adjudications originales ou dans les
amendements ultérieurs.
Le rapport se félicite de la volonté affichée par le
gouvernement de réformer les lois qui réglementent
les adjudications. Car, selon la Banque
mondiale, les lacunes sont nombreuses :
- La réglementation des adjudications
publiques date d’il y a 40 ans. Elle est ambiguë
et n’est généralement pas conforme aux
standards internationaux.
- Peu d’informations sont données à propos
des appels d’offres et les résultats ne sont
pas communiqués au public.
- La loi ne prévoit rien quant à l’ouverture des
plis en public. Ces derniers sont généralement
ouverts au moins un jour après le dernier
délai de présentation des offres.
- La méthode généralement usitée exige la
soumission des offres sous deux enveloppes
séparées, la première étant une offre technique
et la seconde une offre financière.
Comme l’enveloppe technique est ouverte
et évaluée en premier, l’offre peut être
immédiatement rejetée sans que l’offre
financière correspondante n’ait été dévoilée.
La loi ne prévoit, en effet, pas d’annoncer
publiquement les prix au moment de
l’ouverture des enveloppes.
- Parallèlement aux adjudications
publiques, d’autres types d’adjudications
sont pratiquées, y compris des techniques
qui ne font pas appel à la concurrence,
mais sont autorisées à la discrétion de l’administration
concernée.
- Aucune disposition légale n’est prévue pour
les critères de préqualification, alors que les
critères de postqualification sont définis dans
les conditions spéciales de chaque contrat.
- Les produits fabriqués au Liban bénéficient
d’un traitement préférentiel de 10 %. La pratique
est courante, mais elle ne s’accompagne
en l’occurrence d’aucune condition
pour déterminer l’origine des produits.
- Le cadre légal actuel ne prévoit aucun
recours pour les participants dont l’offre a été
rejetée.
Pour toutes ces raisons, la Banque mondiale
estime qu’une réforme « radicale » est
nécessaire. « La modernisation du système
ne peut se faire graduellement ou par étapes.
Recoller les morceaux du système fragmenté
actuel, avec sa myriade d’exceptions, risquerait
même d’aggraver le problème », disent
les auteurs du rapport. Ils recommandent
donc au Liban une « approche globale de la
gestion du secteur public allant de pair avec
les réformes financières et administratives
nécessaires ». La Banque mondiale suggère
la création d’une équipe spéciale chargée de
la réforme des adjudications publiques, dotée
de larges prérogatives pour assurer ses
chances de succès.