Les assurances obligatoires ne seraientelles
pas la clé du développement du
secteur ? L’exemple des polices rendues
obligatoires pour les automobilistes
permet de comprendre que rien
n’est moins sûr, du moins tant que le
marché n’est pas correctement régulé.
Promulguée en 1977, la loi sur l’assurance
auto obligatoire a traîné des
années avant d’entrer enfin en vigueur
en 2003. Elle a certes donné un coup
de pouce aux compagnies, mais les
résultats n’ont pas été aussi enthousiasmants
que prévu. « Le chiffre d’affaires
aurait dû être deux fois plus
élevé », constate Élie Nasnas, président
de l’Association des compagnies
d’assurances. Ce résultat décevant est
la conséquence de la guerre des prix
acharnée à laquelle se sont livré les
compagnies. En effet, la loi a défini
des tarifs minimum et maximum présentés
au consommateur, sans définir
de primes techniques minimums pour
les assureurs, si bien que certains ont
comprimé à l’extrême leurs frais. Les
tarifs pratiqués par les compagnies en
question ne leur permettent pas de
constituer les réserves suffisantes pour
couvrir les sinistres éventuels. Comme
ces derniers restent relativement limités
(les accidents de la route font beaucoup
moins de victimes qu’ils n’occasionnent
des dégâts matériels), le risque encouru
par les compagnies peu scrupuleuses
n’est pas très grand. Les effets de tels
dysfonctionnements dus à l’incapacité
de la Commission de contrôle actuel de
jouer son rôle de régulateur seraient
démultipliés en cas d’adoption d’une
assurance obligatoire couvrant les
dégâts matériels. La fréquence des
sinistres étant nettement plus élevée,
nombre de petites compagnies ayant
pratiqué le dumping risqueraient de se
retrouver en situation de faillite, au
détriment du secteur tout entier.
En revanche, il est possible dès à présent
de rendre obligatoires d’autres produits
d’assurance : ceux qui couvrent la
responsabilité civile des locataires et des
propriétaires, ou la responsabilité des
entrepreneurs sur les chantiers de
construction. Ce dernier point n’attend
plus que son décret d’application.
Potentiellement, ce marché pourrait
représenter dix millions de dollars de
chiffre d’affaires.