LE PROBLÈME – Monsieur T. est employé
auprès d’une société de services établie au
Liban. Celle-ci lui propose un poste à l’étranger
pour une période de deux ans. Il aimerait
savoir si cette mutation le prive du bénéfice
des prestations de la Caisse nationale de la
Sécurité sociale (CNSS).
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – Le principe est
que le salarié continue de bénéficier des prestations de la CNSS relatives aux indemnités de
fin de service s’il est muté par la société à
l’étranger. Le salaire pris en compte pour le calcul
des indemnités de fin de service est le salaire
de base de l’employé sans prendre en compte
les avantages ou les indemnités reçues par
ce dernier liées à sa mutation. Pour ce qui
concerne les autres branches de la CNSS
(maladie, maternité, allocations familiales…), le
salarié continue également de bénéficier des
avantages qu’elles accordent, à moins qu’il ne
bénéficie dans le pays étranger de prestations
équivalentes à celles qui lui sont accordées au
Liban. Dans ce dernier cas, il appartient à l’employeur
de prouver que le salarié bénéficie de
ces mêmes avantages à l’étranger afin de pouvoir
se soustraire au paiement des cotisations
dues à ces dernières branches au Liban.