Avocat, chef du service des affaires juridiques de la Bank of Beirut and the Arab Countries, Paul Morcos est l’auteur d’une thèse sur le secret bancaire au Liban, soutenue en octobre dernier à l’Université de Nancy II, en France. Il plaide pour une redéfinition du secret bancaire libanais.

Quels ont été les fondements de l’instauration du secret bancaire au Liban ? Sontils les mêmes que dans d’autres pays ? On peut cerner les intérêts du secret bancaire dans les différents pays qui l’adoptent selon quatre critères, sachant que de nombreux pays cherchent à remplir plus d’un critère à la fois. Le premier critère concerne la prospérité économique, comme c’est le cas de la Suisse, du Luxembourg et du Liban. Il a été atteint d’une certaine façon au Liban, mais pas entièrement, car les dépôts bancaires ont été orientés vers le financement de la dette publique infructueuse plutôt que vers des investissements productifs. Le second critère est relatif à l’immunité nationale. Il s’agit pour la Suisse ou le Liban de se servir du secret bancaire pour contrer l’emprise de puissances rivales en les associant à la sauvegarde de leurs richesses en veillant à la sécurité du pays qui abrite leurs capitaux. Le secret bancaire est aussi né au Liban d’une spécificité locale : la volonté de limiter l’appropriation par des étrangers, surtout par des ressortissants du Golfe, de droits réels immobiliers afin de ne pas menacer son équilibre confessionnel. Le secret bancaire est censé favoriser les dépôts de capitaux au détriment d’investissements fonciers. Cet objectif n’a pas été vraiment atteint. On compare beaucoup le Liban à la Suisse en matière de secret bancaire, la similitude est-elle justifiée ? La loi de 1956 instituant le secret bancaire au Liban est clairement inspirée de la législation suisse. Mais, à la différence du système suisse, le secret bancaire libanais n’a connu – à l’exception de la lutte contre le blanchiment de capitaux – aucune dérogation depuis son élaboration, alors que la Suisse a instauré beaucoup de délimitations durant les trente dernières années afin de limiter les possibilités d’abus. Le législateur libanais est allé plus loin que son aîné helvétique en donnant un caractère “absolu” au secret bancaire. On peut même dire qu’en la matière, le secret bancaire libanais jouit d’un caractère unique, car contrairement aux systèmes juridiques d’autres pays qui, dans leur quasi-totalité, adoptent actuellement un régime moins extensif, il s’oppose aux différentes autorités administratives et judiciaires, et n’admet des dérogations qu’à titre très exceptionnel. Ainsi, toute personne, qui a eu connaissance par n’importe quel moyen en vertu des fonctions qu’elle exerce, des livres, opérations et correspondances bancaires, est tenue de respecter le secret bancaire pour l’intérêt des clients de la banque. La violation de ce secret, à caractère spécial et absolu, est sévèrement réprimée, à la fois par des sanctions pénales, civiles et professionnelles. Comment une limitation peut-elle rester compatible avec le principe du secret ? Tout droit absolu, sans limites, devient abusif. Aucun droit n’est absolu. La notion de limite ne contredit pas le droit, parce que tout droit implique des limites pour le protéger contre les abus. Une telle approche est à la fois libérale et solidaire du droit. Dans cet esprit, il faudrait redéfinir le secret bancaire pour lutter contre les abus. Il n’a jamais été dans l’intention du législateur et des promoteurs du secret bancaire que ce secret, qui se définit comme la protection des avoirs et des transactions des individus, soit exploité pour la couverture d’abus et le financement d’opérations criminelles nationales et internationales. Repenser le secret bancaire est devenu incontournable. Un amendement est d’ailleurs intervenu dans ce sens en vertu de la loi 318/2001, amendée le 20 avril 2001, sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui a élargi le champ de répression des abus. Redéfinir les limites de la loi sur le secret bancaire assurerait la flexibilité souhaitée lorsque l’intérêt général, l’intérêt des ayants droit (créanciers et héritiers du client…), ou celui du client lui-même, l’exige. Une telle perspective maintient le secret comme un outil nécessaire et précieux pour les déposants, qui n’auront pas à craindre le dévoilement de leurs comptes si les limites sont définies et si l’application est contrôlée par les autorités bancaires. En quoi l’affaire de la banque al-Madina plaide-t-elle pour un aménagement du secret bancaire ? Le Liban risque de devenir un refuge pour des opérations illégales menées à l’abri d’un secret bancaire extensif. Selon les derniers rapports de la commission d’enquête internationale, le scandale de la banque al- Madina pourrait être lié à l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. S’il s’avère que l’affaire al-Madina a un lien avec des attentats terroristes, elle sera l’un des dossiers les plus délicats du tribunal international en formation. C’est pourquoi, je propose un amendement de la loi libanaise pour garantir davantage de transparence financière de la vie politique et prévenir la corruption. Il s’agirait pour les banques de répondre aux demandes des autorités judiciaires en cas de poursuite pour enrichissement illicite concernant des fonctionnaires (aucune poursuite de ce genre n’a eu lieu jusqu’à présent et les lois y relatives n’ont jamais été appliquées). Je propose aussi d’instituer une commission pour la transparence financière de la vie politique, à l’instar de la loi française, chargée d’examiner les déclarations des hauts responsables et fonctionnaires et de lever le secret bancaire, si nécessaire, sur leurs comptes. À titre d’exemple, les quatre chefs des services de renseignements libanais, soupçonnés d’avoir créé “une caisse noire”, ont bénéficié du secret bancaire. Quelles autres modifications proposezvous ? Il n’est pas question de supprimer le secret bancaire, car le risque serait de provoquer une crise bancaire, financière et économique. Cela dit, il faut empêcher que ce secret entrave la prévention des abus en général et la lutte contre le crime en particulier. Il est possible d’aménager un secret bancaire efficace, mais “propre”, qui protège les intérêts légitimes, juridiquement dignes d’être protégés. Tout comme la liberté s’arrête là où commence celle d’autrui, le secret de la vie privée doit s’arrêter devant les intérêts légitimes d’autrui, dans le respect des principes d’honnêteté et des exigences de justice et de bonne foi. On ne peut pas se prévaloir de la confidence du secret pour nuire à autrui. Mon souci majeur est la défense de la raison d’être du secret bancaire, essentiellement aux niveaux politique et économique, en recherchant les moyens de sa survie face aux abus. Pour cela, je propose : - Une définition restrictive du “client” selon deux critères : la connaissance du client par la banque et la permanence des relations bancaires, parce que le secret bancaire ne doit pas être utilisé pour faciliter les activités malhonnêtes menées par les clients de passage. - L’inopposabilité du secret bancaire aux autorités judiciaires, dans la perspective de la lutte contre toutes formes de criminalité, alors que dans l’état actuel de la loi, seul le blanchiment de capitaux déroge à ce principe. - La possibilité pour le créancier d’exercer une saisie sur le compte de son débiteur, en exemptant le banquier de l’obligation du secret bancaire et lui permettant de communiquer, par voie judiciaire, la position du compte et les pièces justificatives. - La restitution des fonds du failli, en donnant au syndic la possibilité de connaître l’identité des bénéficiaires des divers transferts et retraits que le failli aurait effectués durant la période suspecte, sans que la banque ne puisse se réfugier derrière le secret bancaire. Le syndic pourra ainsi réclamer la restitution de ces fonds qui auraient été cachés par le failli. - La remise du verso du chèque litigieux au tireur, en donnant au tireur d’un chèque, en litige avec le dernier bénéficiaire, la possibilité d’obtenir une photocopie du verso du chèque avec toutes les mentions qui s’y trouvent apposées, y compris celles du dernier endossement, sans lui opposer le secret bancaire. - Enfin, il faudrait clarifier les prérogatives attribuées aux banques en leur accordant le droit de dévoiler aux autorités judiciaires les noms des cotitulaires d’un compte, lorsque l’un d’entre eux est soupçonné de blanchiment de capitaux et que la poursuite de l’enquête exige la révélation de l’identité des cotitulaires.