LE PROBLÈME – Monsieur T. est propriétaire
d’un magasin spécialisé dans l’électroménager.
Son directeur des ventes, à son
service depuis plus de dix ans, l’a notifié
qu’il désire quitter son travail pour rejoindre
une autre compagnie. Cette dernière lui fait
une offre alléchante à condition d’intégrer
immédiatement son nouveau poste.
Monsieur T. aimerait savoir s’il peut poursuivre
en justice le directeur conjointement avec la société qui l’a débauché, au motif du
non-respect du délai de préavis.
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – L’employé qui
désire résilier le contrat de travail doit en informer
son employeur trois mois à l’avance si ses
années de service varient entre 6 et 12 ans (le
délai augmente en fonction de l’ancienneté). Le
préavis doit être établi par écrit et doit être notifié
à l’employeur. Ce dernier a le droit de
demander des éclaircissements sur les motifs
de la résiliation si ceux-ci ne figurent pas dans
le texte du préavis. Si l’employé ne respecte
pas les dispositions de la loi, il s’expose au
paiement d’une indemnité équivalant au montant
du salaire du délai de préavis légal.
Concernant le nouvel employeur, celui-ci est
considéré solidairement et conjointement responsable
envers Monsieur T. de l’indemnité qui
sera fixée par les tribunaux, s’il est établi qu’il
était au courant de la situation du salarié.
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