LE PROBLÈME – Madame S. n’arrive pas à
retrouver le permis de circulation de sa voiture.
Cela fait deux semaines que ses
recherches sont vaines. Elle aimerait savoir
s’il y a un moyen de remplacer le permis
égaré par un nouveau permis.
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – Oui. Il est tout
à fait possible de remplacer le permis de
circulation d’une voiture en cas de perte. Il
faut d’abord faire constater la perte du permis
par un procès-verbal auprès du poste
de police le plus proche dans les 24 heures
qui suivent la perte ou auprès du parquet
général au-delà de ce délai. Dans le cas de
Madame S., comme la perte du permis
remonte à plus de 24 heures, il est nécessaire
d’en notifier le procureur général par
une requête à laquelle elle devra joindre
une photocopie du permis ou en indiquer le
numéro, ainsi que le numéro d’immatriculation
de la voiture et ses spécifications
(couleur, modèle…). De même, elle devra
préciser dans cette requête le lieu de disparition
du permis ou bien son adresse, en
demandant le transfert de la demande au
poste de police compétent afin d’instruire
l’affaire et de lui délivrer une copie certifiée
conforme du procès-verbal de l’instruction.
Madame S. devra alors présenter ce dernier
document, avec le numéro d’immatriculation
du véhicule et les documents attestant
le paiement de la taxe mécanique, auprès
du service de l’enregistrement des voitures
et des véhicules (nefa’a) pour le remplacement
du permis. Elle devrait s’acquitter
d’un droit de 22 000 livres.