Le problème – M. est décédé il y a un mois sans laisser d’enfants, un an après le décès de sa femme en 2006. Or, il avait contracté en 1991 une assurance-vie au profit de sa défunte épouse. Les neveux de M., qui sont ses uniques héritiers, voudraient savoir quel est le sort de l’assurance-vie dans ce cas.
Le conseil de l’avocat – L’attribution du bénéfice d’une assurance sur la vie d’une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du bénéficiaire au décès de l’assuré, à moins qu’une mention contraire ne soit prévue dans le contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, les tribunaux considèrent l’assurance-vie comme conclue sans désignation d’un bénéficiaire et, par conséquent, le capital assuré comme faisant partie de la succession de l’assuré (en vertu de l’article 1005 du code des obligations et des contrats). Le capital assuré reviendrait donc aux neveux de M. puisqu’ils en sont les uniques héritiers, à condition qu’aucune mention contraire n’ait été prévue par l’oncle défunt dans l’assurance-vie (voir dans ce sens la décision du juge civil unique de Beyrouth, n° 1113, du 11/10/2005, al-Adl 2007-1, p. 363).