Le problème– Mademoiselle P. est en train de négocier un poste d’assistante de direction auprès d’un hypermarché. Elle a cependant noté que l’horaire de travail est de 8h à 19h du lundi au vendredi (y compris une heure de repos à 13h) et de 8h à 14h le samedi sans interruption. De plus, elle devra travailler un dimanche sur deux de 8h à 14h. Elle aimerait savoir si cela est légal.

Le conseil de l’avocat– En comptabilisant les heures de travail selon le schéma présenté par Mademoiselle P., la durée de travail hebdomadaire s’élève à 66 heures (l’heure de repos n’étant pas comptabilisée) et à 72 heures les semaines au cours desquelles elle travaille les dimanches. Or, ce total excède de loin la durée maximale de travail hebdomadaire fixée à 48 heures par le code du travail (article 31). Cette durée peut être augmentée exceptionnellement, par arrêté ministériel, dans certains secteurs tels que les restaurants ou les cafés (ce qui n’est pas le cas ici). Par ailleurs, un repos hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 36 heures ininterrompues doit être accordé à tous les salariés (l’article 37 de la même loi). Cependant, l’employeur peut choisir le jour de repos ou le répartir entre les salariés selon les nécessités du travail. Dans le cas de Mademoiselle P., la société peut remplacer le dimanche par un autre jour, mais elle ne peut pas l’en priver totalement. Nous conseillons donc à Mademoiselle P. de négocier ses heures de travail avant d’entrer au service de la société afin qu’elle ne soit pas considérée comme ayant accepté un tel horaire, surtout si le contrat prévoit expressément une compensation en raison de l’horaire de travail inhabituel.