LE PROBLÈME – Monsieur N., qui travaille
auprès de la société G. depuis 11 ans, va
bientôt atteindre l’âge légal de la retraite
qui est fixé à 64 ans. Son dernier salaire est de
1 500 dollars. Il a travaillé auparavant durant 12
ans auprès d’une autre société pour un salaire
mensuel déclaré à la Caisse nationale de
Sécurité sociale de 700 dollars. Il aimerait savoir
comment seront calculées ses indemnités de fin
de service.
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – L’indemnité de
fin de service est calculée sur la base du dernier
salaire mensuel multiplié par les années
de service auprès du dernier employeur, auxquelles
on ajoute le total des cotisations de fin
de service payées par les employeurs précédents.
En effet, si l’employé a accompli des
années de service chez deux employeurs
comme dans le cas présent, les cotisations
payées par le premier employeur sont bloquées
dans un compte. Les indemnités de salaire
seront calculées séparément, puis additionnées.
Dans le cas soumis, par exemple, les indemnités
dues pour les années de service chez le second
employeur seront de : 1 500 x 11 = 16 500
dollars. De plus, si le salarié a travaillé plus de 20
ans (pas nécessairement dans la même compagnie),
il reçoit une indemnité supplémentaire
équivalente à un demi-mois de salaire pour
chaque année de service excédant les 20 ans,
pourvu qu’il n’ait pas antérieurement liquidé son
indemnité de service, quelle qu’en soit la raison
(dans ce cas, 3 x 750 = 2 250 dollars). Ainsi,
le total des indemnités de fin de service sera de
16 500 + 2 250 = 18 750 dollars + les
cotisations payées par le premier employeur et
bloquées dans un compte. Enfin, il faut savoir
que le dernier salaire mensuel comprend le
salaire de base, auquel on ajoute les compléments
de salaire tels les bonus, les primes et
autres avantages, pourvu qu’ils aient un
caractère général et régulier.