LE PROBLÈME – Monsieur G. a déposé il y
a une dizaine d’années un tableau de
maître ainsi que plusieurs autres objets de
valeur dans le coffre-fort d’une banque. En
l’ouvrant récemment, il se rend compte
que le tableau et certains objets sont détériorés
à cause de l’humidité. Quels sont les
recours dont il dispose contre la banque
qui refuse de le dédommager en arguant
de la clause de non-responsabilité contenue
dans le contrat ?
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – Le contrat de
coffre-fort qui lie Monsieur G. à la banque est
un contrat de louage (article 309 du code de
commerce). Le banquier, sans prendre connaissance
du contenu du coffre, remet au locataire
du coffre une clef qui lui permet d’y accéder aux
heures fixées dans le contrat. Toutefois, c’est un
contrat de nature particulière, car la banque a
une obligation renforcée de garde et de surveillance.
Elle est également responsable de l’entretien
du coffre, ainsi que de tout dommage
causé par sa faute ou par sa négligence au coffre
et à son contenu. Monsieur G. peut donc poursuivre
la banque sur la base de l’article 309 précité
afin de réclamer un dédommagement résultant
de la responsabilité de cette dernière pour
faute et négligence. Il est également important de
noter que la jurisprudence libanaise rejette les
clauses de non-responsabilité insérées dans le
contrat de louage de coffre-fort (voir dans ce
sens les décisions du tribunal comm. de 1re instance
de Beyrouth, 4e ch., 5/6/1991, al-Adl
1990-91, p. 165, et de la cour d’appel de
Beyrouth, 1re ch., n° 587 du 4/6/1996, Revue
judiciaire libanaise, 1996, p. 846).