LE PROBLÈME – Monsieur B., libanais d’origine,
est installé à son propre compte en
France depuis plus de 15 ans. Il y exerce un
commerce. Il pense constituer une société
offshore au Liban en raison des avantages fiscaux
que celle-ci offre. Il aimerait cependant
savoir quels sont exactement ces avantages.
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – La constitution
d’une société offshore au Liban présente des
avantages fiscaux certains. Réglementée par
le décret-loi nº 46/1983, la société offshore
prend la forme d’une société anonyme avec
un domaine d’activité limité. Son régime fiscal
favorable a suscité la création de nombreuses
sociétés offshore ces dernières
années. Selon le décret-loi nº 46/1983, la
société offshore est exonérée :
- de l’impôt sur le revenu et ceci pour
encourager la création de telles sociétés et
éviter la double imposition, dès lors que
cette société, par hypothèse, exerce son
activité commerciale hors du territoire libanais
et, par suite, paye l’impôt dans le pays
où elle exerce son activité ;
- de la taxe sur les revenus des capitaux
mobiliers, de sorte que les dividendes versés
par la société offshore à ses actionnaires sont
exonérés de cet impôt ;
- du droit de timbre fiscal (3 ‰) pour les
contrats signés au Liban par la société se rattachant
à des activités à l’étranger.
Concernant les salaires des employés, 30 % du salaire de base de l’employé étranger est
considéré comme une indemnité de représentation
et est à ce titre exempté de l’impôt
sur les traitements et salaires. D’autre part,
cette société est soumise à une taxation forfaitaire
annuelle symbolique d’un million de livres.
Cette dernière taxe est due à dater du premier
exercice financier, quelle que soit la durée de
cet exercice. Elle est également soumise à une
taxe de 10 % sur les bénéfices de la vente
d’avoirs fixes au Liban ainsi qu’à une taxe de 2
à 10 % sur les salaires des employés de la
société travaillant au Liban.