LE PROBLÈME – Monsieur D. est le directeur
d’une société étrangère ayant un potentiel de
vente assez important au Liban. Voulant assurer
une présence durable sur le marché libanais,
celle-ci désire y ouvrir un bureau de
représentation. Monsieur D. voudrait s’informer
sur le rôle et les fonctions du bureau de
représentation ainsi que sur la procédure à
suivre pour son établissement.
LE CONSEIL DE L’AVOCAT – Un bureau de
représentation est une forme d’implantation
directe de la société étrangère qui ne possède
pas d’entité juridique et fiscale propre, et dont
la fonction usuelle est la commercialisation et la
promotion du produit ou de l’activité d’une
société étrangère au Liban sans pour autant en
exercer l’activité. C’est en quelque sorte une
simple “extension”, un service annexe et
décentralisé de l’entreprise exportatrice, qui
permet d’assurer une présence permanente ou
temporaire sur le marché. Ainsi, à la différence
de la succursale et de la filiale, le bureau de
représentation ne peut pas effectuer d’opérations
commerciales ; il peut simplement établir
des contacts, favoriser la conclusion de
contrats, etc. Il est également exempté d’imposition.
Le représentant désigné par la société
peut être libanais ou étranger. S’il est étranger,
un permis de séjour et de travail sont nécessaires.
Il s’agit d’un mandataire salarié, soumis
à ce titre au régime d’adhésion à la Sécurité
sociale (s’il est libanais) et à l’impôt sur le revenu.
L’établissement du bureau de représentation
se fait par une procédure simplifiée. Le
bureau doit obtenir un permis appelé “notice”
délivré par le ministère de l’Économie et du
Commerce. Pour cela, la société étrangère doit
présenter auprès de ce ministère les documents
suivants : 1) La demande d’établissement
d’un bureau de représentation au Liban,
sous la forme d’un formulaire à remplir et faire
signer par le directeur du bureau de représentation
ou son agent, ou son avocat. 2) Les statuts
de la société étrangère dûment traduits et
certifiés. 3) La résolution du conseil d’administration
ou des assemblées ou de toute autre
autorité compétente en vue de l’établissement
du bureau de représentation au Liban et la
nomination du directeur de ce bureau. 4) Une
procuration traduite et certifiée au nom de la
personne chargée de présenter cette demande.
À la suite de la délivrance de la “notice” par le
ministère de l’Économie et du Commerce, il faut
payer les frais d’enregistrement (1 800 000 LL)
auprès du ministère des Finances et ceux de la
publication au Journal Officiel (400 000 LL
maximum, en fonction du nombre de mots).
L’inscription du bureau au Registre du commerce
n’est pas obligatoire, elle est cependant
recommandée afin de faciliter les relations
avec les banques, certaines d’entre elles
exigeant une telle inscription (coût de l’inscription
: 1 200 000 LL).