Le droit d’agrément est un usage, une pratique du droit commercial régissant les sociétés par actions et les sociétés anonymes.
S’il existe, il est stipulé par une clause dans le statut de la société. Ce droit ne s’impose pas à toute société, mais il découle d’une décision contractuelle. Aucun article n’y fait expressément référence dans le code du commerce libanais. Seul le droit de préemption (priorité donnée à certains actionnaires lors d’une vente de titres de capital) est évoqué dans l’article 118 du code du commerce, rappelant le principe de libre négociabilité des actions pour un actionnaire à l’exception de quelques limites. Le droit d’agrément est une limite à ce principe de libre négociabilité des actions. Il permet à l’organe social de contrôler l’identité des personnes qui souhaitent acquérir des actions dans sa société, de lever le pont-levis au nez des cessionnaires indésirables(1). « En présence d’une clause d’agrément, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit informer la société de l’identité du cessionnaire potentiel, du nombre d’actions susceptibles d’être cédées ainsi que de leur prix. »(2) Néanmoins, ce droit n’est pas absolu et en aucune sorte il ne peut bloquer indéfiniment la vente des parts d’un actionnaire. Si la société et l’actionnaire ne trouvent pas d’accord, un tiers, un autre actionnaire ou la société elle-même, devra acquérir ces actions pour ne pas priver l’actionnaire de son droit de vente des titres qu’il possède. Les changements d’actionnaires par filiation ne sont pas soumis aux clauses d’agrément.

(1) M. Cozian, A. Viandier et Fl Deboissy, op. cit. n° 888.
(2) Droit commercial français, édition du Juris Classeur 2002, sociétés anonymes fascicule 1484 Droits des actionnaires, 79-droit d’agrément.