Au cours d’un atelier organisé à l’Institut des finances sur le nouveau code des procédures fiscales, le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani, l’a qualifié de « pas supplémentaire sur la voie des réformes ». Et d’ajouter : « Ce projet constitue le deuxième plus grand projet de réforme fiscale depuis l’instauration de la TVA en 2002. Un troisième est actuellement en phase d’élaboration, à savoir celui portant sur l’unification de l’impôt sur le revenu. »
Les réformes contenues dans ce nouveau code peuvent se résumer comme suit :
- Unification des procédures relatives aux divers impôts.
- Création d’un compte fiscal unique pour chaque contribuable.
- Instauration d’un délai maximal de deux mois pour la déclaration du début et de la fin d’une activité professionnelle.
- Droit accordé au contribuable d’amender une déclaration fiscale selon certaines conditions et sans pénalité.
- Prolongation de la durée d’échelonnement du paiement des impôts de deux à trois ans.
- Imposition d’un délai de 6 à 9 mois pour trancher tout recours présenté par un contribuable.
- Déclaration des revenus et paiement des impôts par voie électronique.