Une nouvelle loi régissant les succursales, bureaux et agences de sociétés étrangères ainsi que les sociétés et associations étrangères a été promulguée le 18 décembre 2008 et est entrée en vigueur en janvier dernier. Conformément à cette loi, toute personne morale étrangère doit être enregistrée et avoir obtenu un permis de travail pour exercer une activité commerciale ou créer une succursale ou un bureau en Syrie. Les entreprises étrangères ont le choix entre les formes suivantes : succursale, bureau provisoire, bureau de représentation, bureau régional.
La succursale est une entité privée créée en Syrie par une personne morale étrangère afin de travailler sous sa raison sociale ou bien à son adresse commerciale.
Le bureau provisoire est le bureau établi par une société étrangère pour l’exécution d’un contrat unique en Syrie dont l’enregistrement s’achève à l’expiration de l’exécution du contrat ou bien un an après.
Le bureau de représentation représente une société étrangère qui n’a pas nécessairement le droit d’exercer une activité principale en Syrie. Il peut fournir son appui technique aux contrats de la société mère et ne peut exercer d’activité en Syrie avant d’obtenir un permis des autorités compétentes.
Le bureau régional est une entité privée établie en Syrie par une personne morale étrangère à travers laquelle sont gérés ses travaux et activités à l’extérieur de la Syrie.
Toutes ces formes d’entreprises étrangères doivent tenir des comptes séparés pour les activités en Syrie, établir des bilans aux normes internationales et nommer un commissaire aux comptes auprès des bureaux d’audit agréés en Syrie. Par ailleurs, leur directeur général pourra être une personne physique étrangère, à condition d’obtenir l’accord préalable et express du ministre de l’Économie et du Commerce.