Dans le cadre de sa politique d’encouragement des crédits bancaires, le gouverneur de la Banque du Liban a émis trois circulaires fixant les règles de bonification des intérêts des crédits au secteur privé et d’exemptions de réserves obligatoires aux banques octroyant ces crédits.
La première circulaire stipule que les entreprises privées qui ont contracté des prêts peuvent bénéficier du programme de subvention ou bonification des intérêts sur ces prêts. Si l’État paie une partie des intérêts, les banques continuent toutefois d’assumer les risques des prêts octroyés. Cette subvention est assortie d’une panoplie de conditions :
- Le prêt doit être entièrement investi au Liban pour financer une activité existante autre que l’achat de terrains, de bâtiments, de moyens de transport, d’actions et de parts de sociétés ou le financement du fonds de roulement des entreprises.
- Le nominal du prêt subventionné doit être supérieur à 50 millions de livres libanaises (33 333 dollars) et inférieur à 20 % des fonds propres des créanciers, avec une échéance comprise entre cinq et sept ans.
- Le taux d’intérêt imposé sur les prêts libellés en monnaie locale ne doit pas dépasser celui des bons du Trésor à deux ans majoré de 1 %. Ceux sur les prêts en dollars et en euros sont respectivement plafonnés au Libor et à l’Euribor 3 mois majorés de 7 %.
- Le montant de la subvention est fixé à 7 % de la tranche du prêt inférieure à 5 milliards de livres (3,3 millions de dollars) et à 5 % de la tranche supérieure ne dépassant pas les 15 milliards de livres (10 millions de dollars).
Parallèlement, les banques bénéficient d’une exemption des réserves obligatoires à hauteur de 60 % du nominal de chaque prêt subventionné et garanti par Kafalat.
Les deux autres circulaires portent sur les exemptions des réserves obligatoires dans les cas de prêts destinés à financer des études universitaires, de certains prêts professionnels ainsi que de prêts octroyés par l’Établissement d’habitat de l’armée.