Le conseil d’administration de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a approuvé trois projets de régulation concernant les licences attribuées aux fournisseurs de services, les licences de fréquence et celles de radiofréquence. Ces textes doivent encore être approuvés par le Conseil d’État. Par ailleurs, l’ART a annoncé le début des consultations publiques sur le cahier des charges technique relatifs aux licences de haut débit (broadband).