C’est le dernier rebondissement dans la controverse qui entoure le marché de l’Internet haut débit au Liban (voir dossier “Le Liban privé de haut débit”, Le Commerce du Levant, n° 5592, mai 2009). L’ART a récemment retiré de son site Internet un document intitulé “Livre blanc sur le marché du DSL au Liban” daté de janvier 2009. Un geste signalé par des fournisseurs d'accès Internet qui s'interrogent sur sa signification, étant donné que le document dénonce clairement l’absence de libre concurrence dans le marché de l’Internet DSL et ne se prive pas de désigner des coupables.
Les conclusions avancées par l’ART sont claires : le marché du DSL au Liban est “sous-développé”, malgré une forte demande de la part des particuliers comme des entreprises. Résultat, le pays reste incapable de proposer des connexions assez rapides pour être qualifiées de “haut débit”… et le Liban accuse un retard par rapport à ses voisins de la région.
La responsabilité première incombe au ministère des Télécommunications et à l’entreprise publique Ogero que l’ART accuse sans détour d’abus de position dominante et de concurrence déloyale. Le document identifie ainsi plusieurs “goulots d’étranglement” qui empêchent le marché de l’Internet de fonctionner de façon optimale. Le premier est tout simplement le retard dans la création de Liban Télécom, entreprise privée censée remplacer l’opérateur historique Ogero. La loi 431, qui date de 2002 et prévoit la libéralisation du secteur, stipule ainsi qu’Ogero doit devenir une entreprise privée, soumise aux mêmes lois que les autres fournisseurs d’accès Internet (IDM, Cyberia, Terranet…). Or, l’ART souligne que le conseil d’administration de la future Liban Télécom n’a toujours pas été nommé. En attendant cette étape importante, la façon dont le marché fonctionne actuellement laisse beaucoup à désirer selon l'ART en raison du comportement anticoncurrentiel du ministère des Télécommunications qui garde le monopole sur toute la bande passante internationale disponible au Liban, soit la totalité de la “capacité” Internet du pays. Le ministère contrôle en effet les câbles sous-marins qui relient le Liban au réseau Internet mondial ; il contrôle donc aussi la quantité totale de bande passante disponible dans le pays. Il lui revient ensuite de distribuer cette bande passante entre les différents fournisseurs d’accès Internet, qui les proposent ensuite aux entreprises et aux particuliers. Or, l’ART explique que le ministère octroie cette bande passante internationale de façon inéquitable, réservant la part du lion à Ogero. Autre faute du ministère : il s’est permis de lancer le service DSL en avril 2007, quelques mois avant d’autoriser les entreprises privées à le faire, une brèche claire au principe de juste compétition. Les fournisseurs d’accès privés n’ont eu l’autorisation de proposer des connexions DSL qu’à l’été 2007. Enfin, selon l’ART, le ministère profite de son monopole de fait sur les infrastructures nationales pour mettre des bâtons dans les roues à ses compétiteurs du secteur privé, créant des délais dans l’octroi des équipements nécessaires. Résultat, lorsqu’un particulier souhaite être connecté à Internet, les fournisseurs d’accès privés sont plus lents qu’Ogero dans l’installation de la connexion… Et l’opérateur historique continue de profiter de parts de marché écrasantes… Alors même que ses services sont, selon l’ART, plus chers que ceux de ses concurrents (voir graphes) !
Outre ces pratiques déloyales, l’ART dénonce des infrastructures nationales insuffisantes pour subvenir aux besoins des Libanais en connexions Internet rapides. Le réseau métropolitain, qui relie les principales villes libanaises entre elles, est déjà saturé. Sans un meilleur réseau national, il restera impossible d’accueillir de nouveaux clients, ou d’accroître les vitesses de connexion des clients existants. Pour l’ART, c’est à l’État – propriétaire de ces infrastructures – qu’il revient de les remettre à jour. Le ministère affirme que des discussions sont en cours à ce sujet ; selon le document, c’est une étape indispensable pour pouvoir répondre à la demande croissante de connexions Internet plus rapides.
L’ART conclut son Livre blanc par une série de recommandations simples : une amélioration des infrastructures existantes et des pratiques plus justes et transparentes de la part du ministère des Télécommunications. Dernière pique, l’ART souligne que le ministère rechigne à lui fournir toutes les informations dont elle aurait besoin pour surveiller le marché correctement, l’autorité demande donc aussi une meilleure coopération à l’avenir. Shéhadé : « L'ART n'a pas peur de heurter »
Certains fournisseurs d’accès Internet accusent l'Autorité de régulation des télécommunications d'avoir retiré le Livre blanc de son site interne, car le document aurait froissé le ministère des Télécommunications et l’agence aurait plié sous la pression. Kamal Shéhadé, président de l’ART, s’en défend vivement. L’autorité n’a jamais eu peur de heurter par le passé, argumente-t-il, ni d’affronter le ministère sur des sujets plus lourds qu’un simple Livre blanc. « L’ART ne se soumet pas à des pressions politiques », affirme-t-il. Il ajoute que les prises de position du document ne sont pas nouvelles et que l’ART les assume pleinement : « Notre position est claire, il y a un problème dans le dossier du DSL au Liban, en ce qui concerne le service fourni aux consommateurs. » Pour Shéhadé, si le document qui date de janvier 2009 a été retiré du site, c’est uniquement parce que l’autorité est passée à l’étape suivante : après avoir envoyé le Livre blanc au ministère et obtenu les commentaires des entreprises concernées, l’ART est entrée dans une phase de consultations. Le Livre blanc n’était pas un document final et il n’a pas force de décision, souligne-t-il. Kamal Shéhadé ajoute que si les fournisseurs d’accès Internet souffrent de la concurrence déloyale d’Ogero, ces entreprises redoutent également l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché, à mesure que l’ART travaille à libéraliser le secteur. Il promet à tous de conserver son indépendance et de résister à toutes les pressions.