Alors que le débat sur la transmission de la nationalité libanaise par la femme à ses enfants bat son plein au Liban, une autre question, la Commission nationale de la femme libanaise essaie d’effectuer une percée sur celle de l’ouverture d’un compte bancaire à un enfant mineur à la seule initiative de la mère. L’Association des banques au Liban (ABL) a donné son accord de principe pour examiner le sujet avec une “approche positive”.
La loi bancaire ne prévoit rien à ce sujet, l’interprétation très prudente par les banques des textes régissant les statuts personnels les a conduites à refuser à ce jour de procéder à l’ouverture de comptes pour un enfant mineur sans l’autorisation du père. Plutôt que de chercher à modifier les statuts personnels, la Commission nationale de la femme libanaise, une institution officielle défendant les droits de la femme au Liban, a eu l’idée de jouer sur un autre terrain : celui de la loi de 1996 relative au développement des marchés financiers et des contrats fiduciaires.
Début avril 2009, c’est l’épouse de Fadi Karam, secrétaire général de la Commission nationale de la femme libanaise, qui a initié le projet en demandant à la Bank Audi l’ouverture pour son fils, mineur, d’un compte fiduciaire, plutôt que d’une compte joint. Il s’agit d’un compte établi au nom de la mère pour l’enfant dont elle gère les placements et agit en son nom jusqu’à ce que ce dernier atteigne l’âge de la majorité. Fadi Karam affirme que la Bank Audi a souhaité saisir par précaution l’Association des banques au Liban, en lui soumettant une requête visant à obtenir des éclaircissements juridiques concernant la loi relative aux contrats fiduciaires, même si celle-ci n’exclut à aucun moment la possibilité pour une femme d’ouvrir unilatéralement un compte pour son enfant.
La frilosité des banques a poussé la Commission nationale de la femme libanaise à réclamer à l’ABL une circulaire assurant que la femme peut ouvrir un compte fiduciaire à son enfant mineur sans l’aval du père ainsi que la création d’un formulaire à cette fin. La commission juridique est en train d’étudier la question, déclare le secrétaire général de l’Association des banques, Makram Sader. « Nous avons un a priori favorable, mais les points de droit sont très complexes », explique-t-il.