Le ministre des Télécoms Charbel Nahas s’est entendu avec son homologue des Finances, Raya el-Hassan, pour modifier en profondeur la façon dont sont versées au Trésor les recettes nettes de son ministère et la présentation de son budget. Il devrait s’établir à un milliard de dollars environ cette année. Le transfert était jusque-là effectué à “l’aveugle”, car sa décomposition n’apparaissait nulle part. Le nouveau budget a été présenté de façon à faire apparaître la nature des dépenses couvertes et leur allocation à des activités bien définies, qu’il s’agisse de frais de fonctionnements (58 millions de dollars), ou d’investissements (172 millions de dollars), et l’origine des recettes. (Voir tableau). Du côté des recettes, le budget du ministère des Télécoms différencie les recettes fiscales générales (timbres, taxe de 6 cents sur les télécommunications mobiles) ; les recettes fiscales affectées aux municipalités (TVA) ; et le “mélange de l’excédent d’exploitation et de la rente de monopole dont bénéficient les deux opérateurs de MIC1et MIC2”. La décomposition de ce dernier montant sera possible à un stade ultérieur.
Le ministère des Télécoms fait intervenir plusieurs types d’entités, a expliqué Charbel Nahas au Commerce du Levant. 1 – Il a un statut particulier et est doté d’un budget autonome, car il a des recettes propres (non fiscales) résultant des services et des investissements qu’il assure. 2 – Il traite avec l’office autonome Ogero qui opère sur une base commerciale et représente une personne morale indépendante de l’État et dispose à ce titre d’un budget propre. Ogero est censé avoir un bilan, car il peut recevoir des subventions ou transférer des profits au Trésor, mais il a ses comptes propres. 3 – Il traite à travers un schéma fiduciaire avec des sociétés de droit privé détenues par l’État : MIC1 et MIC2, les noms officiels des deux réseaux de téléphonie mobile. « Dans une situation aussi complexe, il faut, indépendamment de la pluralité des formes juridiques, clarifier le bilan des activités du ministère (compte de stock) et les flux économiques (compte de pertes et profits), d’autant qu’aucune entité ne couvre seule une filière entière. Par exemple, des employés d’Ogero, mais aussi des fonctionnaires du ministère sont mobilisés pour des tâches similaires sur le réseau fixe. Autre exemple, MIC1 et MIC2 rendent des services sur les réseaux mobiles, mais c’est le ministère lui-même qui réalise les investissements. » Soutenu par une mission d’assistance technique de la Banque mondiale, le ministre s’est donné comme priorité “mettre de l’ordre” en contractualisant l’ensemble des opérations concernées de façon à délimiter clairement les fonctions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. « L’objectif est de mettre en place un système de gestion qui recoure la réalité opérationnelle indépendamment de la complexité institutionnelle. » C’est un préalable indispensable à quiconque veut y voir clair dans le secteur, y compris en cas de privatisation éventuelle, estime-t-il. « Le travail a déjà été accompli au niveau du premier maillon de la chaîne, celui qui relie le ministère au Trésor, reste à le finaliser au niveau de la relation entre le ministère et Ogero et MIC1/MIC2 d’une part et au niveau de chacune de ces entités de l’autre. » Recettes (en millions de dollars) Brut TVA Timbres Taxe (6 cents sur le cellulaire)
Recettes des lignes fixes 533 47 7
Recettes des lignes internationales 13
Recettes du cellulaire 947 87 133
Total 1 493 133 7 133
Total net 1 220
Dépenses d’investissement
Augmenter la capacité internationale
des câbles maritimes et autres 19
Projets d’infrastructure pour l’Internet haut débit 109
Modernisation et regroupement
des centrales à travers la nouvelle
technologie SOFT SWIFT 27
Autres 18
Total 172