Sur proposition du ministre des Télécoms, le Conseil des ministres a débloqué le 3 mars une enveloppe de 1,5 milliard de livres libanaises (près d’un million de dollars), destinée à soulager l’Autorité de régulation des télécoms. La quarantaine de personnes qu’elle emploie n’avaient pas perçu de salaires depuis le mois de janvier. L’ART, dont le budget 2010 n’a toujours pas été approuvé, s’est retrouvée sans financement depuis le début de l’année, à l’échéance de la phase transitoire de deux ans prévue dans la loi 431 sur les télécoms pour l’allocation de fonds budgétaires à titre extraordinaire en attendant qu’elle ait ses propres ressources. L’octroi de licences mobiles n’ayant pas eu lieu, ces ressources sont quasi inexistantes.
L’ART a présenté un budget de 25 millions de dollars pour 2010 (dont six millions pour l’organisation d’enchères internationales de licences mobiles et de broadband, six millions pour rembourser certaines avances et quatre millions provenant de financements internationaux). Elle avait négocié avec l’ancien ministre des Télécoms Gebran Bassil de percevoir 0,4 % des revenus du mobile, en échange des activités de contrôle et de monitoring qu’elle exerce sur les réseaux et souhaite que la clause soit intégrée à son budget. Cela aurait représenté près de quatre millions de dollars en 2009, suffisamment pour lui permettre de fonctionner en attendant mieux.
Le ministre actuel, Charbel Nahas, propose une autre solution à la situation de vide juridique née du fait que l’ART n’est plus censée recevoir des fonds publics à l’issue des deux ans de transition. La loi prévoyant que le ministère des Télécoms fonde ses décisions sur des recommandations de l’ART, il suggère de verser à cette dernière des honoraires à ce titre. C’est le moyen le plus logique selon lui pour que l’ART continue de fonctionner en attendant qu’elle puisse être financièrement autonome.
L’Autorité de régulation affiche son opposition à la formule, faisant valoir que son indépendance ne lui permet pas d’engager de relation contractuelle avec le ministère, d’autant qu’il est le plus grand acteur du secteur qu’elle est censée contrôler.
La loi 431 prévoit que le Conseil des ministres tranche en cas de désapprobation du budget de l’ART par le ministre des Télécoms.
Une telle situation représenterait toutefois une guerre ouverte entre les deux entités alors que leur collaboration faciliterait la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur. Les négociations sur la question n’étaient pas terminées au moment de notre bouclage fin mars.