La circulaire de la Banque centrale destinée à encourager les banques à négocier des arrangements avec leurs débiteurs “douteux” est un succès, selon Abdallah Attieh, membre de la commission de contrôle des banques. Elle a notamment permis d’escompter quelque 1,5 milliard de dollars de créances, tandis que 300 millions de dollars de créances ont été rééchelonnées, dit-il. Il s’agit d’une bouffée d’oxygène pour les entreprises. En avril, plus de 4 100 dossiers avaient été présentés, représentant trois milliards de dollars de créances non productives d’intérêt. Quelque 800 sont encore à l’étude, 300 ont été refusés (125 millions de dollars), car la capacité de remboursement des débiteurs n’a pas été jugée suffisante pour permettre un rééchelonnement de leur crédit et 3 000 acceptés. Ces derniers représentent 2,3 milliards de dollars. La procédure est définie par la circulaire 73 de la Banque centrale datant de 2000 dont la mise en application (après amendement) a démarré en 2004, en vertu de la circulaire 241 de la commission de contrôle. L’un des deux objectifs est d’alléger l’endettement des entreprises affectées par la crise économique récente afin de leur permettre de redémarrer ou de poursuivre leur activité sur une base plus saine : leur dette est revue à la baisse ; de même que leurs charges financières, grâce à la récupération d’intérêts anciens et/ou l’application d’un taux d’intérêt réduit pour l’avenir. L’autre objectif est de permettre aux banques d’accélérer l’assainissement de leur bilan, alourdi par d’importantes créances douteuses. Les banques ont ainsi bénéficié de plusieurs incitations pour les pousser à trouver des arrangements avec leurs débiteurs, le portefeuille de créances non productives d'intérêt considéré ayant été arrêté au 30 juin 2003. Il représentait alors 4,5 milliards de dollars, sur un portefeuille total de créances de 19,5 milliards de dollars (hors créances sur l’État), soit 23 %. Le résultat est de ce point de vue déjà probant : fin 2007, cette proportion est tombée à 10 %. Il a notamment été obtenu grâce à une forte incitation : la circulaire impose de régulariser tout le portefeuille avant fin 2008 mais prévoit que si, fin 2007, les banques ont conclu des arrangements sur la moitié de leur portefeuille de créances non productives d'intérêt de 30/6/2003, elles sont autorisées à bénéficier d’une modification avantageuse de la règle de constitution de réserves sur les actifs immobiliers acquis en guise de paiement de créances, y compris le stock existant avant la publication de la circulaire. La circulaire 78 de la Banque du Liban prévoit normalement que toute banque se trouvant « dans l’impossibilité de liquider les biens-fonds conformément aux dispositions de l’article 154 de la loi de la monnaie et du crédit durant la durée légale de deux ans (…) doit constituer une réserve (équivalente aux biens-fonds acquis) dans un délai de cinq ans… ». En clair, le montant des réserves est de 20 % par an, ce qui revient à dire qu'elles seront amorties en cinq ans. Le nouveau dispositif, énoncé dans la circulaire 73, permet à la banque, qui a régularisé au moins la moitié de son portefeuille de créances douteuses, d’étendre le délai de réserves à 20 ans, à raison de 5 % par an. L’impact sur les bénéfices est d’autant plus important que les banques détiennent un gros portefeuille d’actifs fonciers : il est d’environ 1,4 milliard de dollars. La procédure de la régularisation comporte plusieurs étapes. La banque et son client s’entendent sur l’annulation de tout ou partie d’une créance douteuse et/ou sur la réduction de son montant en échange de l’acquisition par la banque d’un bien-fonds apporté en garantie ou de parts sociales du débiteur. Le solde restant est rééchelonné, à condition que la capacité de remboursement du débiteur ait été vérifiée. Le rééchelonnement doit se faire sous forme de traites directes pour une durée qui ne dépasse pas dix ans et avec des intérêts réduits. Ces traites sont escomptables à la Banque du Liban, pourvu que les montants concernés soient consacrés à l’achat de certificats de dépôts au même taux. Outre la possibilité de modifier les conditions de provisionnement de ses actifs immobiliers, l’avantage pour les banques est double. Elles ont en effet la possibilité de reclasser en créances “à suivre” des créances jusque-là inscrites dans la catégorie “douteuses”, ce qui a des implications positives sur le niveau de leur risque. De plus, les reprises de réserves non productives d'intérêt sont transformées en bénéfices. En avril, le montant des provisions libérées était d’environ 700 millions de dollars au total. Des pénalités sont prévues au cas où les banques ne régularisent pas suffisamment de créances douteuses en les obligeant de constituer de réserves sur la partie non provisionnée du portefeuille de fin juin 2003. Assouplissement de la règle de comptabilisation des actifs immobiliers Circulaire 78 de la BDL du 21-12-2000 concernant la liquidation d’un bien-fonds pour le recouvrement de créances : Toute banque qui s’est trouvée dans l’impossibilité de liquider dans le délai légal de deux ans (…) les biens-fonds dont elle a acquis la propriété conformément aux dispositions de l’article 154 de la loi de la monnaie et du crédit doit constituer une réserve en livres libanaises équivalente au montant des créances correspondantes à ces biens-fonds, quelle que soit la devise de ces créances, et ce pour une durée de cinq ans… (soit dans une proportion de 20 % annuellement). Circulaire 73 de la BDL du 18/10/2000 : Toute banque peut constituer des réserves sur une durée de 20 ans au lieu de cinq ans sur les biens-fonds ou les parts de sociétés acquis en paiement de créance et destinés à être liquidés, à condition d’avoir régularisé au moins 50 % du portefeuille de créances arrêté au 30 juin 2003 suivant la procédure détaillée dans la circulaire 241.