Exemple d’économie fiscale réalisée grâce à la création d’une holding
Une société commerciale a réalisé un bénéfice net d’un million de dollars en 2008. Au regard des lois libanaises, elle est imposable selon ce schéma :
Impôt sur les bénéfices réalisés :15 %
1 000 000 dollars x 15 % = 150 000 dollars.
Impôts sur les dividendes distribués (s’il y a lieu) : 10 %.
1 000 000 dollars - 150 000 = 850 000
850 000 x 10 % = 85 000 dollars.
Soit une charge fiscale globale de 235 000 dollars au total.
Avec une holding : la société commerciale, filiale de la holding, réalise toujours un bénéfice identique (un million de dollars) en 2008, mais elle a acquitté à la société mère (la holding), dont elle dépend, différentes redevances (charges). Ainsi et à titre indicatif : intérêts annuels sur un prêt à long terme (plus de trois ans) : 140 000 dollars ; frais annuels de gestion : 80 000 dollars.
À noter toutefois que ces frais annuels de gestion le sont sous réserve de l’application des limitations (pour ce qui est des taux applicables) issues des instructions du ministère des Finances (n° 1366/S1 du 31/08/2007 et 1386/S1 du 03/09/2007) déjà cités en note.
Locations de marques (ou de licences) : 80 000 dollars.
Son bénéfice net n’est donc plus d’un million, mais de 700 000 dollars.
Le calcul de son assiette fiscale ensuite opère comme dans le premier exemple.
700 000 dollars x 15 % = 105 000 dollars.
700 000 dollars - 105 000 = 595 000 dollars
595 000 dollars x 10 % = 59 500 dollars.
Son imposition est donc de 164 500 dollars au lieu de 235 000, si elle était une simple société commerciale, sans holding la chapeautant. Quant à la holding, elle est exonérée de l’impôt sur le bénéfice réalisé ainsi que sur le bénéfice distribué (15 et 10 % payés par sa filiale), mais doit s’acquitter de l’impôt de 5 % sur les frais de gestion (80 000 dollars x 5 % = 4 000 dollars) et de l’impôt de 10 % sur la location de marque (80 000 x 10 % = 8 000 dollars). Elle est exemptée de la taxe de 10 % sur le prêt consenti aux sociétés filiales, puisque celui-ci dépasse les trois ans. Elle devra cependant encore s’acquitter de l’impôt annuel forfaitaire de 5 millions de livres du total de la valeur de son capital (cet impôt est fonction de tranches sur la valeur du capital souscrit. Ce qui implique qu’il peut varier entre 1 800 000 livres (1 200 dollars) et 5 000 000 de livres tout au plus. Soit 3 300 dollars.
En tout, la holding aura donc à payer au fisc libanais 15 300 dollars, tandis que la société filiale aura payé 164 500 dollars, soit en tout 179 800 dollars.
Par rapport à la formule 1 (société commerciale sans holding), l’économie d’impôt est de 55 200 dollars. Sous réserve du paiement éventuel de la TVA si son activité l’exige.


Focus entreprise : CDS
Georges Hatem, fondateur de la société CDS (Consulting & Development Services) spécialisée dans le conseil en management aux entreprises (actuellement une trentaine de collaborateurs), a choisi de transformer les trois sociétés qu’il a fondées et qu’il dirige en une holding et des sociétés filiales. CDS SAL Liban, la première de ces trois filiales, a été fondée en 1994. La deuxième, CDS SAL Offshore, qui intervient pour des missions hors du Liban, a été créée en 2002. Enfin, CDS WLL à Bahreïn existe depuis 2008 et répond aux besoins des entreprises dans les pays du Golfe. « La holding nous permet de regrouper l’actionnariat à un même niveau. Tout ce qui est relatif aux prises de décision est ainsi géré en amont des sociétés. Ce mécanisme instaure une meilleure gouvernance du groupe et assure une stratégie unifiée et cohérente. La holding détenant d’ailleurs la marque CDS », fait valoir Georges Hatem. De plus, la holding, mise en place en 2007, favorise des économies d’échelle. Elle permet également d’équilibrer les flux financiers. Mais les intérêts stratégiques et financiers ne sont pas les seuls buts. « La holding nous donne l’opportunité d’intéresser et de mieux impliquer certains collaborateurs dans les activités du groupe. » C’est d’ailleurs dans cet objectif qu’a été fondé CDS Partners, qui regroupe l’actionnariat des collaborateurs. « Nos principaux cadres contribuent à assurer une gestion objective et professionnelle du groupe. » Georges Hatem envisage ainsi de constituer une holding familiale qui regrouperait séparément l’actionnariat familial. « Ce ne sont plus des personnes qui détiendraient les entreprises du groupe, mais une holding qui, à terme, sera elle-même détenue par deux holdings : l’une regroupant l’actionnariat familial et l’autre l’actionnariat des collaborateurs. » Pour lui, une telle structure permet d’établir une distinction entre actionnaires et gestionnaires. « Les partenaires peuvent changer, mais l’actionnariat de la holding doit rester stable, la pérennité de l’“institution” CDS devant passer avant celles des personnes. Et c’est précisément ce qu’offre ce mécanisme », conclut-il, affirmant qu’il trouve cela, en dernier recours, « plus élégant ».