Le ministère de l’Economie a émis vendredi une circulaire d’application à une décision de 2009 interdisant la réimportation de produits libanais qui ont été refusés à l’étranger.

Cette mesure s’applique en cas de fraude, de marchandise avariée, de produits contenant des substances toxiques, de produits qui ne sont pas conformes aux normes, qu’ils soient alimentaires ou autres.

Sont exceptées de cette décision les interdictions liées à un mauvais conditionnement ou une mauvaise labellisation, ou qui n’ont pas trait à la sécurité du consommateur.

La circulaire précise que la responsabilité de s’enquérir des conditions d’exportation dans les pays destinataires incombe à l’exportateur. Il est ainsi responsable des suites du refus d’accès de ses produits à un marché. Le cas échéant, l’exportateur est tenu de le notifier à la direction de protection du consommateur dans les délais les plus brefs.

L’exportateur qui pense devoir bénéficier du droit de rapatrier sa marchandise doit présenter une demande documentée dans ce sens, montrant clairement les raisons du refus de sa marchandise.

Une enquête doit alors être menée dans les plus brefs délais par le ministère, se basant sur les résultats des tests opérées dans les pays destinataires. Exceptionnellement, des analyses supplémentaires peuvent être opérées au Liban.

L’exportateur est responsable des frais de destruction des marchandises ou des coûts de fret s’il est autorisé à réexporter sa marchandise.