Le président par intérim de l’Autorité de régulation des télécommunications, Imad Houballah, a organisé une conférence de presse mercredi pour clarifier le rôle de l’ART à la suite de la publication d’un arrêt du Conseil d’Etat qui, selon le ministre Charbel Nahas, invalide ses décisions tant que l’ensemble des clauses de la loi 431 n’ont pas été appliquées.

L’arrêt du Conseil d’Etat concerne une plainte précise venant d’une entreprise privée, mais ne remet pas forcément en question tout le travail de l’ART qui a été créée il y a plus que quatre ans, notamment des actions prises en accord avec le ministère, estime Imad Houballah. L’ART a notamment été chargée en 2007 de gérer le spectre des fréquences, et l’attribution des licences en vertu d’un accord entre le ministère des Télécoms (à l’époque de Marwan Hamadé) et plusieurs arrêts du Conseil d’Etat confirment ce transfert de compétence, poursuit-il. « Je souhaiterais que personne ne tire des conclusions définitives d’un seul arrêt du Conseil d’Etat en faveur d’une société privée. Mais s’il se révèle que des conclusions générales doivent être tirées, nous nous y conformerons. Nous sommes en train de chercher à élucider la signification précise de l’arrêt ».

Le président par intérim de l’ART s’est dit prêt à coopérer pleinement avec le nouveau ministre des Télécoms Nicolas Sehnaoui, tout comme avec ses prédécesseurs, et il l’a appelé à énoncer une politique globale pour le secteur afin de combler le plus rapidement possible ses retards, car il est en mesure selon lui de créer plus de 100.000 emplois.